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Chronologie de référence
Chronologie maîtresse
Courbe de référence
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Montant de référence
Montant de référence régional définitif
Montant de référence régional prévisionnel
Montant limite supérieur
Montant nominal
Montant nominal de référence
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Nominal
Notionnel
Principal
Référence
Référentiel
Série de référence
Valeur nominale
Valeur notionnelle

Translation of "Montant de référence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant de référence régional prévisionnel

projected regional reference amount




montant de référence régional définitif

Final Regional Reference Amount




montant nominal de référence [ montant nominal | valeur nominale | nominal | valeur notionnelle | notionnel | principal ]

notional principal amount [ notional amount | notional ]


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)

master chronology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un montant de référence est accordé à chaque Première nation, et ce montant est rajusté en fonction du nombre d'élèves qui fréquentent effectivement l'école.

A notional amount is provided to a First Nation and that amount is firmed up based on students who attend.


Si le montant de référence financière concerné a fait l'objet d'un accord à l'issue de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 , il est considéré comme un montant de référence au sens du point 17 du présent accord.

If the financial reference amount concerned has been the subject of an agreement pursuant to the conciliation procedure provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 , it shall be considered a reference amount within the meaning of Point 17 of this Agreement.


(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :

(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amount were decreased by the lesser of


Le sénateur Mitchell : Vous avez parlé des montants de référence, c'est-à-dire des 10 p. 100 des 10 p 100. C'est bien 83 millions de dollars qui ont été réduits de ce montant de référence?

Senator Mitchell: You said on baselines, which is the 10 per cent of the 10 per cent, so it is $83 million reduced from what is the baseline?


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1. Le montant de référence est la moyenne sur trois ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre des régimes de soutien visés à l'annexe VI, calculé et adapté conformément à l'annexe VII, au cours de chaque année civile de la période de référence visée à l'article 38.

1. The reference amount shall be the three-year average of the total amounts of payments, which a farmer was granted under the support schemes referred to in Annex VI, calculated and adjusted according to Annex VII, in each calendar year of the reference period referred to in Article 38.


Lorsqu'un producteur a perçu une aide à la surface pour le houblon ou une aide à la mise au repos temporaire, les États membres calculent les montants à inclure dans le montant de référence en multipliant le nombre d'hectares, arrondi à deux décimales, pour lesquels un paiement a été octroyé, respectivement, lors de chaque année de la période de référence, par un montant de 480 euros par hectare.

Where a farmer has received hops area aid or temporary resting aid, Member States shall calculate the amounts to be included in the reference amount by multiplying the number of hectares, to two decimal places, for which a payment has been granted, respectively, in each year of the reference period, by an amount of EUR 480 per hectare.


Lorsqu'un agriculteur a déclaré des superficies ensemencées en coton, les États membres calculent le montant à inclure dans le montant de référence en multipliant le nombre d'hectares, arrondi à deux décimales, qui ont produit du coton ayant bénéficié d'une aide en vertu du paragraphe 3 du protocole no 4 concernant le coton lors de chaque année de la période de référence par le montant à l'hectare suivant:

Where a farmer has declared areas sown under cotton, Member States shall calculate the amount to be included in the reference amount by multiplying the number of hectares, to two decimal places, which produced cotton that was granted aid pursuant to paragraph 3 of Protocol No 4 on cotton in each year of the reference period, by the following amounts per hectare:


2. Les droits au paiement à établir pour le vendeur ou le bailleur sont calculés conformément à l'article 43 du règlement (CEE) no 1782/2003 sur la base du montant de référence ►M1 restant et des hectares de la période de référence correspondant à ce montant de référence restant.

2. The payment entitlements to be established for the seller or the lessor shall be calculated in accordance with Article 43 of Regulation (EC) No 1782/2003 on the basis of the remaining reference amount and ►M1 hectares of the reference period corresponding to that remaining reference amount.


Chacun de ces droits sera calculé en divisant le montant de référence par le nombre d'hectares ayant ouvert droit au paiement de ce montant (y compris les zones fourragères) pendant la période de référence.

Each entitlement will be calculated by dividing the reference amount by the number of hectares, which gave rise to this amount (including forage area) in the reference years.


Il convient de noter que la position commune ne prévoit pas un montant de référence financière définitif pour la mise en oeuvre du programme, étant donné que ce montant dépendra des nouvelles perspectives financières qui devront faire l'objet d'un accord l'année prochaine (la position commune ne fait état que d'un montant symbolique de 1 euro) et sera dès lors fixé après qu'un accord se sera dégagé sur ces perspectives.

It should be noted that the common position does not establish a definitive financial reference amount for the implementation of the programme, given that this amount will depend on the new financial perspectives to be agreed next year (the common position indicates only a symbolic amount of 1 euro) and will, therefore, be fixed following agreement on these perspectives.


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