Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédit déjà ouvert dans le budget
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Montant global des crédits ouverts au budget

Traduction de «Montant global des crédits ouverts au budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

appropriations opened in the budget of the preceding year


montant global des crédits ouverts au budget

overall total of the appropriations opened in the budget


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


crédit déjà ouvert dans le budget

existing budgetary allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ou au projet de budget proposé ne peut en aucun cas être dépassé.

However, the overall total of the appropriations available in the budget of the preceding financial year or in the draft budget, as proposed, may in no circumstances be exceeded.


Toutefois, le montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ou au projet de budget proposé ne peut en aucun cas être dépassé.

However, the overall total of the appropriations available in the budget of the preceding financial year or in the draft budget, as proposed, may in no circumstances be exceeded.


◄ Toutefois, le montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ou au projet de budget proposé ne peut en aucun cas être dépassé.

However, the overall total of the appropriations available in the budget of the preceding financial year or in the draft budget, as proposed, may in no circumstances be exceeded.


les crédits ouverts au budget, y compris par voie de budget rectificatif.

appropriations provided in the budget, including by amending budgets.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, le montant global des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent ne peut en aucun cas être dépassé.

However, the available overall total of the appropriations in the budget of the preceding financial year may in no circumstances be exceeded.


Toutefois, le montant global des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent ne peut en aucun cas être dépassé.

However, the available overall total of the appropriations in the budget of the preceding financial year may in no circumstances be exceeded.


4. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de deux ou plusieurs douzièmes provisoires accordée dans les conditions prévues au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une interruption de la continuité de l'action de la Communauté dans le domaine en cause, un dépassement du montant visé au paragraphe 3 dernier alinéa peut être autorisé, à titre exceptionnel, selon les mêmes procédures, pour autant que le montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent n'est pas dépassé».

4. If, for a given chapter, the authorization of two or more provisional twelfths granted in the circumstances provided for in paragraph 3 does not enable the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Community's activity in the area in question to be met, an overstepping of the total provided for in the last subparagraph of paragraph 3 may, exceptionally, be authorized in accordance with the same procedures, prov ...[+++]


Par avant-projet de budget supplémentaire, il faut entendre tout avant-projet ayant pour effet soit d'augmenter le montant global des crédits pour engagements et/ou pour paiements, soit de financer une ou plusieurs actions nouvelles sans augmentation globale des crédits.

Preliminary draft supplementary budget shall mean any proposal which would either increase the total amount of appropriations for commitments and/or payments, or finance one or more new operations without increasing the total amount of appropriations.


Un avant-projet de budget supplémentaire soit augmente le montant global des crédits, soit finance des actions nouvelles sans augmentation des crédits.

A preliminary draft supplementary budget either increases the total amount of appropriations or finances new operations without increasing appropriations.


Un avant-projet de budget supplémentaire soit augmente le montant global des crédits, soit finance des actions nouvelles sans augmentation des crédits.

A preliminary draft supplementary budget either increases the total amount of appropriations or finances new operations without increasing appropriations.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Montant global des crédits ouverts au budget ->

Date index: 2023-07-29
w