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Montant recouvrable au titre de la réassurance
Montant à recouvrer au titre de la réassurance

Translation of "Montant recouvrable au titre de la réassurance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
montant à recouvrer au titre de la réassurance | montant recouvrable au titre de la réassurance

reinsurance recoverables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(F) le total des montants représentant chacun un montant recouvrable au moyen de la réassurance, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il a été inclus dans le montant déterminé selon la division (A) au titre d’une provision pour sinistres non réglés;

(F) the total of all amounts each of which is an amount recoverable through reinsurance, to the extent that it can reasonably be regarded as being included in the amount determined under clause (A) in respect of a claims reserve; and


(vii) tout montant recouvrable au moyen de la réassurance, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il a été inclus dans le montant déterminé selon le sous-alinéa (iii) au titre d’une provision pour sinistres non réglés;

(vii) any amount recoverable through reinsurance, to the extent that it can reasonably be regarded as being included in the amount determined under subparagraph (iii) in respect of a claims reserve;


a) après déduction des sommes à recouvrer au titre de la réassurance qui sont applicables;

(a) net of relevant reinsurance recoverable amounts; and


26 (1) Une personne, lorsqu’elle a touché des prestations d’adaptation auxquelles elle n’avait pas droit ou en trop, est tenue de rembourser un montant égal à ces prestations ou au trop-payé, selon le cas; ce montant constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre soit devant la Cour fédérale ou tout autre tribunal compétent, soit de la façon dont, aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi, peuvent être recouvrés ...[+++]

26 (1) Where a person has received labour adjustment benefits for which he was not qualified or in excess of the benefits payable to him, he is liable to repay an amount equal to the amount of those benefits or excess, as the case may be, and that amount is a debt due to Her Majesty in right of Canada and is recoverable as such in the Federal Court or any other court of competent jurisdiction or in any other manner provided by the Employment Insurance Act in respect of the recovery of amounts paid as benefits under that Act.


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Les montants recouvrés au titre des amendes réduisent d'autant les contributions que les États membres doivent verser au budget de l'Union.

The money received in fines reduces the amount of money that Member States have to contribute to the EU budget.


La présente directive devrait également veiller à ce que les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec un véhicule de titrisation puissent être considérés comme des montants déductibles dans le cadre de contrats de réassurance ou de rétrocession dans les limites établies par la présente directive, sous réserve que l'entreprise d'assurances ou de réassurance en ait fait la demande à l'autorité compétente et que cette dernière ait donné son accord.

This Directive should also provide that recoverable amounts from a special purpose vehicle may be considered as amounts deductible under reinsurance or retrocession contracts within the limits set out in this Directive, subject to an application by the insurance undertaking or reinsurance undertaking to the competent authority and after agreement by that authority.


Sur demande, preuves à l'appui, adressée par l'entreprise d'assurances à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et avec l'accord de cette autorité, les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec des véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE peuvent être déduits au même titre que la réassurance».

Upon application, with supporting evidence, by the insurance undertaking to the competent authority of the home Member State and with the agreement of that authority, amounts recoverable from special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC may be deducted as reinsurance’.


«Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

‘The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.


L'autorité de gestion ou de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre des paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure du recouvrement rapide des montants considérés.

The managing and paying authorities must keep accounts of the amounts to be recovered from payments of Community assistance already made and ensure the rapid recovery of the amounts in question.


L'autorité de gestion ou l'autorité de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre de paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure que les montants sont recouvrés sans retard injustifié.

The managing or paying authority shall keep an account of amounts recoverable from payments of Community assistance already made, and ensure that the amounts are recovered without unjustified delay.




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