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Montant recouvrable
Montant recouvrable au titre de la réassurance
Montant réclamé à titre d'indemnité
Montant récupérable
Montant à recouvrer
Montant à recouvrer au titre de la réassurance
Montant à recouvrer déduit des dépenses prévues

Traduction de «Montant à recouvrer au titre de la réassurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant à recouvrer au titre de la réassurance | montant recouvrable au titre de la réassurance

reinsurance recoverables


montant à recouvrer [ montant récupérable | montant recouvrable ]

recoverable amount


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


montant à recouvrer déduit des dépenses prévues

recovery netted against the expected expenditures


montant réclamé à titre d'indemnité

amount of loss claimed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) après déduction des sommes à recouvrer au titre de la réassurance qui sont applicables;

(a) net of relevant reinsurance recoverable amounts; and


(F) le total des montants représentant chacun un montant recouvrable au moyen de la réassurance, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il a été inclus dans le montant déterminé selon la division (A) au titre d’une provision pour sinistres non réglés;

(F) the total of all amounts each of which is an amount recoverable through reinsurance, to the extent that it can reasonably be regarded as being included in the amount determined under clause (A) in respect of a claims reserve; and


(vii) tout montant recouvrable au moyen de la réassurance, dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’il a été inclus dans le montant déterminé selon le sous-alinéa (iii) au titre d’une provision pour sinistres non réglés;

(vii) any amount recoverable through reinsurance, to the extent that it can reasonably be regarded as being included in the amount determined under subparagraph (iii) in respect of a claims reserve;


(2) Lorsqu’une réclamation est faite contre une personne autre que Sa Majesté, et que le montant recouvré et perçu par suite d’un règlement approuvé par le ministre ou par suite du jugement d’un tribunal compétent est moindre que le montant de l’indemnité à laquelle le pensionné ou les personnes à sa charge ont droit en vertu du présent règlement, la différence entre le montant ainsi recouvré et perçu et le montant d’une telle indemnité sera versée au pensionné ou aux personnes à sa charge, à titre d’indemni ...[+++]

(2) Where a claim is made against a person other than Her Majesty and less is recovered and collected, either upon a settlement approved by the Minister or under a judgment of a court of competent jurisdiction, than the amount of compensation to which the pensioner or his dependants are entitled under these Regulations, the difference between the amount so recovered and collected and the amount of such compensation shall be paid as compensation to the pensioner or dependants.


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Dans le cadre de cette décision, qui est la 24 depuis la réforme de 1995 relative au système de recouvrement de dépenses indues au titre de la PAC, des montants seront recouvrés auprès de l'Autriche, de la Belgique, de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Finlande, du Royaume-Uni et du Portugal.

Under this latest decision, the 24 since the 1995 reform of the system for recovering unduly spent CAP money, funds will be recovered from Austria, Belgium, Germany, Denmark, Spain, France, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Finland, Great Britain and Portugal.


La présente directive devrait également veiller à ce que les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec un véhicule de titrisation puissent être considérés comme des montants déductibles dans le cadre de contrats de réassurance ou de rétrocession dans les limites établies par la présente directive, sous réserve que l'entreprise d'assurances ou de réassurance en ait fait la demande à l'autorité compétente et que cette dernière ait donné son accord.

This Directive should also provide that recoverable amounts from a special purpose vehicle may be considered as amounts deductible under reinsurance or retrocession contracts within the limits set out in this Directive, subject to an application by the insurance undertaking or reinsurance undertaking to the competent authority and after agreement by that authority.


Sur demande, preuves à l'appui, adressée par l'entreprise d'assurances à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et avec l'accord de cette autorité, les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec des véhicules de titrisation visés à l'article 46 de la directive 2005/68/CE peuvent être déduits au même titre que la réassurance».

Upon application, with supporting evidence, by the insurance undertaking to the competent authority of the home Member State and with the agreement of that authority, amounts recoverable from special purpose vehicles referred to in Article 46 of Directive 2005/68/EC may be deducted as reinsurance’.


«Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

‘The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; that ratio may in no case be less than 50 %.


L'autorité de gestion ou de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre des paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure du recouvrement rapide des montants considérés.

The managing and paying authorities must keep accounts of the amounts to be recovered from payments of Community assistance already made and ensure the rapid recovery of the amounts in question.


L'autorité de gestion ou l'autorité de paiement tient une comptabilité des montants recouvrables au titre de paiements de concours communautaire déjà effectués et s'assure que les montants sont recouvrés sans retard injustifié.

The managing or paying authority shall keep an account of amounts recoverable from payments of Community assistance already made, and ensure that the amounts are recovered without unjustified delay.




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Montant à recouvrer au titre de la réassurance ->

Date index: 2023-01-26
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