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Comptes exigibles après encaissement
Démantèlement des MCM
Indemnité à verser
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant à payer
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser
Montants à verser à
Verser
Verser du granito
Verser du terrazzo
Verser un mélange dans des poches de caoutchouc

Traduction de «Montants à verser à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


comptes exigibles après encaissement | montants à verser

accounts payable


montant à payer [ indemnité à verser ]

amount payable [ amount to be paid ]


verser du granito | verser du terrazzo

pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


verser un mélange dans des poches de caoutchouc

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si le montant total des paiements dus au titre du régime des petits agriculteurs dépasse 10 % du plafond national annuel fixé à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser conformément au présent titre afin de respecter ledit pourcentage, sauf s'ils ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), sans appliquer l'article 63, paragraphe 2, troisième aliéna.

4. If the total amount of payments due under the small farmers scheme exceeds 10 % of the annual national ceiling set out in Annex II, Member States shall apply a linear reduction to the amounts to be paid in accordance with this Title in order to respect that percentage, unless they have set the amount of the payment in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 63(2) without applying the third subparagraph of Article 63(2).


3. Lorsque le montant total du paiement en faveur des jeunes agriculteurs demandé dans un État membre au cours d'une année donnée dépasse le plafond fixé en vertu du paragraphe 4 du présent article, et lorsque ce plafond atteint 2 % du plafond national annuel figurant à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser en vertu de l'article 50 afin de respecter ce plafond.

3. Where the total amount of the payment for young farmers applied for in a Member State in a particular year exceeds the ceiling set pursuant to paragraph 4 of this Article, and where that ceiling amount to 2 % of the annual national ceiling set out in Annex II, Member States shall apply a linear reduction to the amounts to be paid pursuant to Article 50 in order to comply with that ceiling.


Selon les données corrigées, les montants à verser à l'Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard sont inférieurs aux montants annoncés en décembre, donc le gouvernement a décidé de verser ces paiements à ces deux provinces en 2011-2012 pour que leur planification budgétaire ne soit pas compromise par les données corrigées.

With corrected data, the amounts to be paid to Ontario and Prince Edward Island are lower than what was announced in December, and so the government decided to make payments to these two provinces in 2011-12 to ensure that their budget planning is not impacted negatively from the corrected data.


Le montant à verser à chaque État membre est calculé en fonction des contributions annuelles des États membres aux budgets d’Europol, établies sur la base de l’article 35, paragraphe 2, de la convention Europol.

The amount to be paid to each of the Member States shall be calculated on the basis of the annual contributions from the Member States to Europol’s budgets established on the basis of Article 35(2) of the Europol Convention.


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Les sénateurs se sont dits préoccupés par le fait que le présent Budget supplémentaire des dépenses indique une diminution de 65 millions de dollars en ce qui a trait aux prévisions des montants à verser au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)([7]) en raison du taux de participation plus faible que prévu au programme bonifié, et une diminution de 23 millions de dollars en ce qui a trait aux montants à verser au titre du programme du Bon d’études canadien (BEC)([8]).

Senators were concerned that these Supplemental Estimates reflect a decrease of $65 million in the forecast of Canada Education Savings Grant (CESG) payments due to lower than expected take-up rates for the enhanced program, and a decrease of $23 million in payments under the Canada Learning Bond (CLB) program.


Lorsque la somme des montants à verser au titre de chacun des régimes prévus aux articles 66 à 71 du règlement (CE) no 1782/2003 dépasse le plafond établi conformément à l'article 64, paragraphe 2, dudit règlement, le montant à allouer est réduit proportionnellement pour l'année considérée.

Where the sum of the amounts to be paid under each of the schemes provided for in Articles 66 to 71 of Regulation (EC) No 1782/2003 exceeds the ceiling fixed in accordance with Article 64(2) of that Regulation, the amount to be paid shall be reduced proportionately in the year concerned.


Lorsque le total des montants à verser au titre de chacun des régimes prévus aux articles 66 à 69 dépasse le plafond établi conformément à l'article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, le montant à allouer est réduit proportionnellement l'année considérée.

Where the sum of the amounts to be paid under each of the schemes provided for in Articles 66 to 69 exceeds the ceiling fixed in accordance with Article 64(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount to be paid shall be reduced proportionately in the year concerned.


S'il est adopté, le projet de loi C-350 contribuera à faire en sorte que les délinquants soient tenus responsables de leurs dettes monétaires, y compris les montants qu'ils doivent verser au titre d'une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant ou d'un époux ou au titre d'une ordonnance de dédommagement, les suramendes compensatoires fédérales et les montants à verser au titre d'un jugement rendu par un tribunal civil.

Bill C-350, if adopted, would help to ensure that offenders are held accountable for the monetary debts they owe, including spousal and child support, restitution, the federal victims surcharge, and civil judgments.


Les sénateurs se sont dits préoccupés par le fait que le présent Budget supplémentaire des dépenses indique une diminution de 65 millions de dollars en ce qui a trait aux prévisions des montants à verser au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) en raison du taux de participation plus faible que prévu au programme bonifié, et une diminution de 23 millions de dollars en ce qui a trait aux montants à verser au titre du programme du Bon d'études canadien (BEC). Cette diminution de 23 millions de dollars représente près de la moitié de ...[+++]

Senators were concerned that these Supplemental Estimates reflect a decrease of $65 million in the forecast of Canada Education Savings Grant (CESG) paymentsdue to lower than expected take-up rates for the enhanced program, and a decrease of $23 million in payments under the Canada Learning Bond (CLB) program.The latter represents an almost 50% reduction in the original forecast of $45 million for the program over the fiscal year 2006- 2007.


Les sénateurs se sont dits préoccupés par le fait que le présent Budget supplémentaire des dépenses indique une diminution de 65 millions de dollars en ce qui a trait aux prévisions des montants à verser au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) en raison du taux de participation plus faible que prévu au programme bonifié, et une diminution de 23 millions de dollars en ce qui a trait aux montants à verser au titre du programme du Bon d'études canadien (BEC). Cette diminution de 23 millions de dollars représente près de la moitié de ...[+++]

Senators were concerned that these Supplemental Estimates reflect a decrease of $65 million in the forecast of Canada Education Savings Grant (CESG) paymentsdue to lower than expected take-up rates for the enhanced program, and a decrease of $23 million in payments under the Canada Learning Bond (CLB) program.The latter represents an almost 50% reduction in the original forecast of $45 million for the program over the fiscal year 2006- 2007.


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