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Amas de déchets de cuisine
Kjökkenmöddinger
Monticule de débris de cuisine
Monticules de déchets et excavations
Tas de déblai

Traduction de «Monticules de déchets et excavations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monticules de déchets et excavations | tas de déblai

excavation heap


plan d'élimination des débris et des déchets d'excavation et de construction

plan for the disposal of excavation and construction debris and wastes


monticule de débris de cuisine [ amas de déchets de cuisine | kjökkenmöddinger ]

kitchen midden [ kitchen-refuse heap | kjökkenmöddinger ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ix) les plans de remise en état de la surface du sol après la construction ainsi que les plans d’élimination des débris et des déchets d’excavation et de construction,

(ix) the plans for surface restoration after construction and for the disposal of excavation and construction debris and wastes, and


16. Le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit, dès que le permettent la température ou l’état du sol, après l’abandon définitif et l’obturation complète d’un puits ou d’un trou de sondage structural, enlever tous les déchets sur les terrains avoisinants, brûler le pétrole de rebut, égoutter et combler toutes les excavations, enlever les fondations de béton, les pièces de machinerie et les matériaux autres que le marqueur prévu au paragraphe (5) de l’article ...[+++]

16. The licensee, permittee or lessee shall, as soon as weather or ground conditions permit, upon the final abandonment and completion of the plugging of any well or structure test hole, clear the area around the location of all refuse material, burn waste oil, drain and fill all excavations, remove concrete bases, machinery and materials other than the marker provided for in subsection 15(5) and level the surface to leave the site as nearly as possible in the condition encountered when operations were commenced.


constater, qu’en autorisant le dépôt de terres d’excavation, c’est-à-dire une activité qui est considérée comme un traitement de déchets, sur la parcelle no 115/1 dite Teharje, sans garantir que d’autres déchets n’ont pas été déposés en ce lieu auparavant ou simultanément et ne n’adoptant pas de mesures pour l’élimination des déchets, qui ne sont pas couverts par une autorisation, de ce site qui doit être considéré comme une décharge illégale, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre des ...[+++]

declare that the Republic of Slovenia, by authorising the deposit of excavated earth, that is to say, activity that takes the form of the recovery of waste, on plot No 115/1 in the municipal land register of Teharje, without ensuring that other waste had not previously or at the same time been deposited at that site, and by failing to adopt measures for the removal of waste not covered by the site permit, classifiable as illegal landfilling, has failed to fulfil its obligations under Articles 13 and 36(1) of Directive 2008/98/EC on wa ...[+++]


Les déchets replacés dans les trous d'excavation à des fins de remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux, telles que la création ou le maintien, dans les trous d'excavation, de voies d'accès pour des machines, de rampes de roulage, de cloisons, de merlons ou de bermes, doivent également être soumis à un certain nombre d'exigences afin de protéger les eaux superficielles et souterraines, d'assurer la stabilité des déchets et de garantir une surveillance appropriée après la cessation de ces opérations.

Waste placed back into the excavation voids either for their rehabilitation or for construction purposes related to the mineral extraction process, such as the building or maintenance within voids of means of access for machinery, haulage ramps, bulkheads, safety barricades or berms, needs also to be subject to certain requirements in order to protect surface water and/or groundwater, secure the stability of such waste, and ensure appropriate monitoring upon cessation of such activities.


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2. La directive 1999/31/CE continue de s'appliquer aux déchets autres que les déchets d'extraction utilisés pour combler les trous d'excavation.

2. Directive 1999/31/EC shall continue to apply to the waste other than extractive waste used for filling in excavation voids as appropriate.


En conséquence, ces déchets ne devraient pas être soumis aux exigences prévues par la présente directive, qui concernent exclusivement les «installations de gestion de déchets», sauf en ce qui concerne les exigences qui sont mentionnées dans la disposition particulière sur les trous d'excavation.

Accordingly, such waste should not be subject to the requirements of this Directive which relate exclusively to ‘waste facilities’, except for the requirements mentioned in the specific provision on excavation voids.


Ces installations sont équipées d'une digue ou d'une structure de retenue, de confinement, ou de toute autre structure utile, et comprennent aussi, mais pas exclusivement, des terrils et des bassins, mais pas de trous d'excavation dans lesquels les déchets sont replacés, après l'extraction du minéral, à des fins de remise en état et de construction.

Such facilities are deemed to include any dam or other structure serving to contain, retain, confine or otherwise support such a facility, and also to include, but not be limited to, heaps and ponds, but excluding excavation voids into which waste is replaced, after extraction of the mineral, for rehabilitation and construction purposes.


l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gesti ...[+++]

Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now require ...[+++]


La conciliation a eu pour effet de renforcer le contenu des plans de gestion des déchets et des permis, de préciser davantage les obligations relatives à la protection des eaux, d’instaurer des mesures de sauvegarde de l’environnement plus rigoureuse en ce qui concerne les dispositions transitoires et les trous d’excavation remblayés par des déchets, y compris le respect de la directive cadre 2000/60/CE sur l'eau, les garanties financières et, concrètement, la réhabilitation de tous les sols affectés.

As a result of the conciliation, the content of the waste management plans and permits has been enhanced; obligations on water protection have been further specified; more stringent environmental safeguards have been introduced with regard to transitional provisions and to excavation voids where waste is placed back, including compliance with the Water Framework Directive 2000/60/EC; financial guarantees cover, in a concrete way, the rehabilitation of all land affected.


L'Italie va également recevoir un avertissement écrit final concernant des mesures de droit national excluant du champ couvert par la définition de la notion de déchet les sols et les pierres d'excavation destinés à être réutilisés pour la mise en valeur de terres, le remblaiement et le concassage.

Italy is also to be given a final written warning concerning national legislation that excludes excavated soils and stones destined for reuse by land reclamation, filling, embankments and grinding operations from the definition of waste.




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Date index: 2023-06-17
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