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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité d'emmagasinement d'eau morte
Capacité prévue
Culot
Décédé mort prévue
EMA
EMI
Emmagasinement d'eau morte
Expérience aux frontières de la mort
Expérience de la mort approchée
Expérience de mort approchée
Expérience de mort imminente
Expérience de mort-retour
Expérience de proximité de la mort
MSIN
Mort du berceau
Mort prévue
Mort soudaine du nourrisson
Mort subite imprévue du nourrisson
Mort subite inexpliquée du nourrisson
Mort subreptice du nourrisson
Point mort bas
Point mort inférieur
Point mort intérieur
Réserve inutilisable
Réserve morte
Réservoir correspondant à la retenue minimum
Stabilisation prévue
Surveillance des angles morts
Syndrome de mort subite du nourrisson
Système de détection d'angle mort
Système de détection des véhicules dans l'angle mort
Système de surveillance des angles morts
Tranche morte
Tranche non vidangeable
Volume mort
état de mort imminente
état de pré-mort
état proche de la mort

Traduction de «Mort prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mort du berceau | mort soudaine du nourrisson | mort subite imprévue du nourrisson | mort subite inexpliquée du nourrisson | mort subreptice du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson | MSIN [Abbr.]

crib death | sudden infant death syndrome | SIDS [Abbr.]


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


expérience de mort imminente [ EMI | expérience de mort-retour | expérience de mort approchée | expérience aux frontières de la mort | expérience de proximité de la mort ]

near-death experience


tranche morte | culot | réserve morte | tranche non vidangeable | volume mort | capacité d'emmagasinement d'eau morte | emmagasinement d'eau morte | réserve inutilisable | réservoir correspondant à la retenue minimum

dead storage | dead storage capacity | dead storage pool | dead water | unusable water


état de mort imminente | état de pré-mort | état proche de la mort | expérience de la mort approchée | EMA [Abbr.] | EMI [Abbr.]

Near Death Experience | NDE [Abbr.]


système de surveillance des angles morts [ surveillance des angles morts | système de détection des véhicules dans l'angle mort | système de détection d'angle mort ]

blind spot monitoring system [ blind spot detection system | blind spot warning system | blind spot detection ]


point mort bas | point mort inférieur | point mort intérieur

bottom dead centre | inner dead centre


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous acceptons les statistiques mentionnées par le député, bien que je les trouve discutables, mais disons que nous acceptons que 40 p. 100 des Canadiens s'opposent à la peine de mort pour des raisons morales, si ces personnes font partie de jurys et que, moralement, elles ne peuvent accepter la peine de mort prévue par la loi, alors elles n'auront d'autre choix que d'acquitter l'accusé.

If we accept the statistics of my hon. friend, and I am not sure I do, let us suppose that 40% of Canadians on moral grounds opposed the death penalty, if they sit on the jury and cannot morally accede to the death penalty if it is law, they are left with no choice but to acquit.


Le Parti réformiste appuie-t-il l'abolition de la peine de mort prévue dans la Loi sur la défense nationale?

Does the Reform Party support the removal of the death penalty from the National Defence Act?


Le règlement (CE) no 1099/2009 prévoit, entre autres, que les méthodes d’étourdissement et de mise à mort prévues et les modes opératoires normalisés correspondants devant assurer le respect des dispositions dudit règlement doivent être repris dans les plans d’urgence requis conformément au droit de l’Union sur la santé animale, sur la base de l’hypothèse établie dans le plan d’urgence concernant l’importance et la localisation des foyers supposés.

Regulation (EC) No 1099/2009 provides, inter alia, that the stunning and killing methods planned and the corresponding standard operating procedures for ensuring compliance with that Regulation are to be included in the contingency plans required under Union law on animal health, on the basis of the hypothesis established in the contingency plan concerning the size and the location of suspected outbreaks.


Dans l’hypothèse où une extradition doit avoir lieu sans qu’ait été pris en considération un niveau de protection particulier, qui est prévu pour les citoyens de l’État saisi, cet État est-il tenu de procéder à la vérification des garanties prévues par l’article 19 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir que nul ne doit être extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants?

In cases in which extradition must be carried out without taking into consideration the specific level of protection established for the citizens of the State to which the request for extradition has been made, must the Member State to which the request for extradition has been made verify compliance with the safeguards established in Article 19 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, that is, that no one may be extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment?


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(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


En particulier, les méthodes d’étourdissement et de mise à mort prévues et les modes opératoires normalisés correspondants devant assurer le respect des dispositions du présent règlement sont repris dans les plans d’urgence requis conformément à la législation communautaire relative à la santé animale, sur la base de l’hypothèse établie dans le plan d’urgence concernant l’importance et la localisation des foyers supposés.

In particular, the stunning and killing methods planned and the corresponding standard operating procedures for ensuring compliance with the rules laid down in this Regulation shall be included in the contingency plans required under Community law on animal health, on the basis of the hypothesis established in the contingency plan concerning the size and the location of suspected outbreaks.


2. Les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le présent règlement dans les domaines suivants:

2. Member States may adopt national rules aimed at ensuring more extensive protection of animals at the time of killing than those contained in this Regulation in relation to the following fields:


c) dans le cas de l'application de la dérogation prévue à l'article 18, le nombre d'animaux mis à mort et transformés et, le cas échéant, le nombre d'animaux des espèces sensibles dont l'abattage a été retardé ainsi que le délai prévu pour la réalisation de cet abattage;

(c) where the derogation provided for in Article 18 has been applied, the number of animals of susceptible animals killed and processed and where applicable the number of animals of susceptible species which are to be slaughtered at a later date and the time limit laid down for their slaughter;


Troisièmement, elle mettra à jour les pouvoirs et les procédures des tribunaux militaires, et éliminera notamment la peine de mort prévue dans le droit militaire.

Third, it will modernize the powers and the procedures of service tribunals, including eliminating the death penalty under military law.


Deuxièmement, ces modifications permettront de mettre à jour les pouvoirs et les procédures des tribunaux militaires, et notamment de supprimer la peine de mort prévue dans le droit militaire.

Second, the amendments will modernize the powers and procedures of service tribunals, including the elimination of the death penalty under military law.


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