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Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Arête de poisson
Avec motifs à l'appui
Butée en appui constant
Butée à appui constant
Chevrons
Considérants
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Emboîture de contact
Emboîture à appui total
Emboîture à contact total
Fondement des motifs d'opposition
Motif chevronné
Motif à chevrons
Motif à l'appui
Motifs
Motifs a l'appui
Motifs de jugement
Motifs à l'appui
Motivé
Raison à l'appui
à l'appui de ces motifs

Traduction de «Motifs a l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motifs à l'appui [ avec motifs à l'appui | motivé ]

with the reasons therefor [ reasons thereof ]


motifs [ motifs de jugement | motifs a l'appui | considérants ]

reasons for judgment [ reasons ]


raison à l'appui [ motif à l'appui ]

supporting reason


motif chevronné | motif à chevrons | chevrons | arête de poisson

herringbone pattern | herring bone | herringbone


butée à appui constant | butée en appui constant

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing


emboîture de contact | emboîture à contact total | emboîture à appui total

total-contact socket


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition




appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l’examen de la demande de protection internationale, l’État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur à l’appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for international protection, the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the applicant bases his or her application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande d'asile ? de protection internationale ⎪, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for asylum ð international protection ï , the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande de protection internationale, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for international protection, the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his/her application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.


Elle demande au Conseil européen d'examiner la faisabilité de l'émission de titres de cette nature; affecter des crédits supplémentaires aux projets d'intérêt européen commun, réduire les coûts de financement à la charge des États et mettre à profit l'épargne collectée sont quelques-uns des motifs à l'appui d'une telle initiative.

Your draftswoman calls on the European Council to assess the feasibility of such issuance; extra finance for projects of common European interest, the reduction of financing costs to governments and the channelling of savings are some of the reasons that support such an initiative.


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72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire q ...[+++]

In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds ...[+++]


5. Si l'autorité requérante estime que les conditions prévues au paragraphe 4 ne sont pas remplies, elle en informe par écrit l'autorité requise, motifs à l'appui.

5. If the applicant authority is of the opinion that the conditions set out under paragraph 4 are not fulfilled, it shall inform the requested authority in writing, setting out the grounds for its opinion.


refusent la réception de portée nationale par type pour un nouveau type de véhicule, pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci ne répondent pas aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

their anchorages and head restraints which do not comply with the requirements set out in Directive 74/408/EEC as amended by this Directive, Member States shall, in respect of a new type of vehicle:


refusent l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs, sauf lorsque les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE sont invoquées pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci ne répondent pas aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

consider certificates of conformity which accompany new vehicles as no longer valid for the purpose of Article 7(1) of Directive 70/156/EEC; (b) refuse the registration, sale or entry into service of new vehicles, except where the provisions of Article 8(2) of Directive 70/156/EEC are invoked.


interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs pour des motifs concernant les sièges, leurs ancrages et les appuis-tête, si ceux-ci répondent aux prescriptions de la directive 74/408/CEE telle que modifiée par la présente directive.

refuse to grant EC type-approval, or national type-approval, in respect of a type of vehicle; (b) prohibit the registration, sale or entry into service of new vehicles.


3. En outre, et pour autant que cela soit nécessaire pour l'examen de la demande d'asile, l'État membre responsable peut demander à un autre État membre de lui communiquer les motifs invoqués par le demandeur d'asile à l'appui de sa demande et, le cas échéant, les motifs de la décision prise en ce qui le concerne.

3. Furthermore, provided it is necessary for the examination of the application for asylum, the Member State responsible may request another Member State to let it know on what grounds the asylum seeker bases his application and, where applicable, the grounds for any decisions taken concerning the applicant.




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Motifs a l'appui ->

Date index: 2021-06-17
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