Translation of "Mousse à peau intégrale " (French → English) :

de produits et d'équipements usagés contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée produites à l'aide de chlorofluorocarbures.

Cela signifie, par exemple, que les aéronefs et les véhicules d'occasion contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée dont le gonflement a été obtenu à l'aide de CFC, pourraient ne pas pouvoir être exportés à partir de la Communauté européenne.

(4) Cependant, l'article 11 dans son libellé actuel ne s'applique pas uniquement aux équipements de réfrigération et de conditionnement d'air, mais à tous les produits et équipements contenant de la mousse isolante ou de la mousse à peau intégrée produite à l'aide de CFC.

i) pour la production de toutes les mousses, à l'exception des mousses à peau intégrée utilisées dans les applications de sécurité et des mousses rigides d'isolation;

D’autres dérogations permettent l’exportation de substances réglementées, notamment les substances contrôlées destinées à des applications avec des intermédiaires de synthèse et comme agents de fabrication, les halons récupérés, recyclés ou régénérés destinés à des utilisations critiques conformément à l’annexe VII jusqu’au 31 décembre 2009, les inhalateurs doseurs et les systèmes de diffusion bénéficiant d’une autorisation temporaire, ainsi que certains produits et équipements usagés contenant de la mousse d’isolation rigide ou de la mousse à peau produite à partir de CFC.

ii) à partir du 1er octobre 2000, pour la production de mousses à peau intégrée utilisées dans les applications de sécurité et de mousses rigides d'isolation en polyéthylène;