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CEADS
Centre de traitement de déchets spéciaux
Comité consultatif sur les déchets spéciaux
Contrôle renforcé
Ds
Déchets médicaux spéciaux
Déchets speciaux
Déchets spéciaux
Déchets spéciaux
Déchets spéciaux médicaux
Installation de gestion des déchets spéciaux
Mouvements de déchets spéciaux

Traduction de «Mouvements de déchets spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mouvements de déchets spéciaux

movement of special wastes


déchets spéciaux médicaux (1) | déchets médicaux spéciaux (2) | déchets spéciaux (3)

healthcare risk waste (1) | clinical waste (2) | hazardous medical waste (3) [ HCRW ]






Confédération européenne des activités en déchets spéciaux | CEADS [Abbr.]

European Federation of Special Waste Industries


centre de traitement de déchets spéciaux

special waste treatment centre


installation de gestion des déchets spéciaux

special waste management facility


Comité consultatif sur les déchets spéciaux

Special Waste Advisory Committee




contrôle renforcé des mouvements transfrontières de déchets dangereux | contrôle renforcé

enhanced control of transboundary movement of hazardous wastes | enhanced control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, de grandes différences entre les niveaux de taxation imposés par différents Etats-membres pourraient provoquer des mouvements de déchets inutiles et affecter les conditions de concurrence entre entreprises de gestion des déchets situées dans des États-membres différents.

Moreover, large differences in disposal taxes between Member States could lead to unnecessary shipments of waste and affect competition between waste management operators in different Member States.


Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour empêcher les mouvements de déchets non conformes à leurs plans de gestion des déchets.

3a. Member States may take the action necessary to prevent movements of waste that are not in accordance with their waste management plans.


En adoptant le règlement (CEE) no 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à contrôler ces mouvements dans le but, notamment, de rendre le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets conforme aux exigences de la convention de Bâle.

By adopting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.


Il importe également de garder à l'esprit l'exigence prévue à l'article 4, paragraphe 2, point d), de la convention de Bâle, en vertu de laquelle les mouvements de déchets dangereux doivent être réduits au minimum compatible avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets.

It is also important to bear in mind the requirement laid down in Article 4(2)(d) of the Basel Convention that shipments of hazardous waste are to be reduced to a minimum, consistent with environmentally sound and efficient management of such waste.


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4. Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour empêcher des mouvements de déchets qui ne sont pas conformes à leurs plans de gestion.

4. Member States may take the measures necessary to prevent movements of waste which do not comply with their waste management plans.


Il convient de réduire les mouvements de déchets, et, à cette fin, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires dans le cadre de leurs plans de gestion.

Movements of waste should be reduced and Member States may take the necessary measures to that end in their management plans.


En adaptant le règlement (CEE) n 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à contrôler ces mouvements dans le but, notamment, de rendre conforme le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets conforme aux exigences de la convention de Bâle.

By adapting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.


En adaptant le règlement (CEE) n° 259/93, le Conseil a établi des règles visant à restreindre et à maîtriser ces mouvements dans le but, notamment, de conformer le système communautaire existant en matière de surveillance et de contrôle des mouvements de déchets aux exigences de la convention de Bâle.

By adapting Regulation (EEC) No 259/93, the Council has established rules to curtail and to control such movements designed, inter alia, to make the existing Community system for the supervision and control of waste movements comply with the requirements of the Basel Convention.


17. Il faut, de plus, avoir égard à l'exigence prévue par la directive 75/442/CEE aux termes de laquelle les États membres établissent des plans de gestion des déchets, ainsi qu'à la possibilité donnée par cette directive aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher des mouvements de déchets qui ne sont pas conformes à leurs plans, étant entendu qu'ils doivent informer la Commission et les autres États membres de ces mesures.

(17 ) Regard should also be had to the requirement under Directive 75/442/EEC that Member States draw up waste management plans, as well as the possibility allowed for by that Directive for Member States to take the measures necessary to prevent shipments of waste which are not in accordance with those plans provided that they inform the Commission and the other Member States accordingly.


1. déplore qu'aucun État membre n'ait transposé jusqu'à présent dans les délais prévus le Catalogue européen des déchets (CED) et que, en conséquence, chaque État membre continue à définir de manière différente les notions de "déchets industriels", "déchets ultimes", "matières premières secondaires" et "déchets spéciaux";

1. Regrets the fact that no Member State has so far incorporated the so-called European Waste Catalogue (EWC) into its national legislation, with the result that each of the Member States continues to interpret differently such concepts as 'industrial waste', 'final waste', 'recycled raw materials' and 'special waste',




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Mouvements de déchets spéciaux ->

Date index: 2020-12-18
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