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Bornholm
Collectivité régionale
MRC
Municipalité de comté
Municipalité régionale
Municipalité régionale de comté

Traduction de «Municipalité régionale de comté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
municipalité régionale de comté | MRC | collectivité régionale

regional county municipality


Règlement prescrivant les règles de rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté prévues par l'article 204 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Regulation prescribing the rules for the remuneration of the warden and the members of the council of the regional county municipality provided for in section 204 of the Act respecting land use planning and development


Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté

An Act to amend various legislative provisions concerning regional county municipalities


Loi concernant la municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord

An Act respecting the regional county municipality of Rivière-du-Nord


Bornholm (municipalité régionale)

Bornholm (regional municipality)


municipalité régionale

regional corporation | regional municipality


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les municipalités et les comtés sont en majeure partie responsables de la mise en oeuvre des objectifs du gouvernement.

The municipalities and the counties are responsible for the major part of the implementation of government objectives.


Un territoire, compris dans ceux de la Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord, de la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est, de la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et de la Municipalité régionale de comté de Kamouraska, cadastre officiel des cantons de : Saint-Germains, Durocher, Champigny, Labrosse, Albert, Tadoussac, Bergeronnes, Escoumins, Otis, Hébert, Saint-Jean, Dumas, Saguenay, Callières, et des paroisses de Saint-Siméon et de Saint-Fidèle.

A territory, within the territories of the Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, the Municipalité régionale du comté de la Haute-Côte-Nord, the Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est, the Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup and the Municipalité régionale de comté de Kamouraska, official cadastre of the townships of: Saint-Germains, Durocher, Champigny, Labrosse, Albert, Tadoussac, Bergeronnes, Escoumins, Otis, Hébert, Saint-Jean, Dumas, Saguenay and Callières, and of the parishes of: Saint-Siméon and Saint-Fidèle.


Le comité de coordination sera donc composé de la façon suivante: un représentant de chacune des trois municipalités régionales de comté de la rive nord touchées par le parc marin, soit Charlevoix-Est, Fjord-du-Saguenay et Haute-Côte-Nord; un seul représentant des trois municipalités régionales de comté de la rive sud concernées par le parc: Kamouraska, Les Basques et Rivière-du-Loup; un représentant de la communauté scientifique; un représentant de ...[+++]

The co-ordinating committee will be composed as follows: one representative for each of the north shore regional county municipalities adjacent to the marine park, that is Charlevoix-Est, Fjord-du-Saguenay and Haute-Côte-Nord; one representative only for the three south shore regional county municipalities concerned by the park, that is Kamouraska, Les Basques and Rivière-du-Loup; one representative of the scientific community; one representative of the groups concerned with resource conservation and preservation as well as with ed ...[+++]


Question n 169 M. Jean Rousseau: En ce qui concerne l'initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile: a) combien d’entreprises privées ont présenté une demande de prêts remboursables à ce jour et quelles sont ces entreprises; b) quels sont les montants de prêts remboursables aux entreprises privées accordés à ce jour, ventilé par entreprise; c) combien d’organismes de soutien aux entreprises ont fait une demande de subventions à ce jour et quels sont ces organismes; d) quels sont les montant accordés à titre de subventions aux organismes de soutien aux entreprises à ce jour, ventilé par organisme de soutien aux entreprises; e) combien d’organismes sans but lucratif ont présenté une demand ...[+++]

Question No. 169 Mr. Jean Rousseau: With regard to the Canadian Initiative for the Economic Diversification of Communities Reliant on Chrysotile: (a) how many private businesses have applied for repayable loans to date and what are these businesses; (b) what are the amounts of the repayable loans extended to private businesses to date, broken down by business; (c) how many business support organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (d) what are the amounts granted to business support organizations to date, broken down by business support organization; (e) how many non-profit organizations have applied for grants to date and what are these organizations; (f) what are the amounts granted to non-profit ...[+++]


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Dans les trois pays nordiques ainsi que dans plusieurs autres Etats membres, le système a un objectif similaire à celui de l'Allemagne, mais fonctionne entre des autorités locales de taille beaucoup plus petite -- municipalités ou comtés et non Länder.

In the three Nordic countries, as well as a number of other Member States, the system has a similar aim to that in Germany, but operates between much smaller authorities -- municipalities or counties rather than Länder.


Il existe 14 comtés, dont deux régions à statut spécial (Copenhague et Frederiksberg), et 271 municipalités, qui ont toutes leurs propres impôts sur le revenu et impôts fonciers et qui disposent en conséquence d'une large autonomie.

Here there are 14 counties, two special status regions (Copenhagen and Frederiksberg) and 271 municipalities, which all have their own income and property taxes and consequently a relatively large amount of autonomy.


De cette façon, la dépense est surtout liée à la capacité financière globale de chaque autorité provinciale, de sorte que la réduction des écarts entre régions (provinces, comtés, municipalités) n'est pas nécessairement un objectif central.

In this way, spending is mainly tied to the overall financing ability of each provincial government, so that reducing disparities between regions (provinces, counties or municipalities) is not necessarily a central aim.


Aux fins du présent règlement, «les autorités locales» englobent toutes les variétés de niveaux infranationaux de gouvernement, tels que les municipalités, les communautés, les districts, les comtés, les provinces, les régions, etc.

For the purpose of this Regulation, ‘local authorities’ encompass a large variety of sub-national levels and branches of government, i.e. municipalities, communities, districts, counties, provinces, regions etc.


Parmi les centaines d'organismes qui appuient le projet de loi C-71, je veux en citer quelques-uns, car je n'aurai pas le temps de les citer tous: l'Association des cardiologues du Québec, l'Association des médecins de langue française du Canada, la Direction de la santé publique de Montréal, tous les hôpitaux de la région de Montréal, de Québec, et partout au Québec, tous les CLSC, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval, ils sont associés au sport, l'Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, l'Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Association régionale du sport étudiant Laurentides-Lanaudière, la Commission scolaire du Gouffre à Baie Sa ...[+++]

Let me name just a few of the hundreds of organizations that support Bill C-71, as I would not have the time to name them all: the Association des cardiologues du Québec, the Association des médecins de langue française du Canada, the City of Montreal's public health branch, all the hospitals in the Montreal region and across the province, all the CLSCs, l'Association des étudiants du Département d'éducation physique de l'Université Laval-these people definitely have an interest in sports-the Association régionale du sport étudiant de l'Abitibi-Témiscamingue, the Association régionale du sport étudiant du Saguenay-Lac-Saint-Jean, the Ass ...[+++]


L'appellation Rimouski Neigette vient du nom de la municipalité régionale de comté et de la municipalité régionale de la Mitis qui forment notre comté.

The Rimouski Neigette name is taken from the name of the Regional County Municipality that, with the Regional Municipality of la Mitis, makes up our riding.




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Municipalité régionale de comté ->

Date index: 2023-12-03
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