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Certificat MCE
MCE
Mécanisme complémentaire applicable aux échanges
Mécanisme complémentaire aux échanges
Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Mécanisme de règlement de griefs
Procédure applicable aux griefs
Procédure de grief
Procédure de griefs
Procédure de règlement des griefs
Procédure de réclamation
Procédure du règlement des griefs
Procédure relative aux griefs

Translation of "Mécanisme complémentaire applicable aux échanges " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme complémentaire applicable aux échanges | mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]

supllementary trade mechanism | supplementary mechanism applicable to trade


mécanisme complémentaire applicable aux échanges | MCE [Abbr.]

supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]


mécanisme complémentaire aux échanges [ certificat MCE | MCE ]

supplementary trade mechanism [ STM | STM certificate | supplementary mechanism ]


mécanisme complémentaire aux échanges | MCE [Abbr.]

supplementary trade mechanism | STM [Abbr.]


Mécanisme complémentaire aux échanges

Supplementary Trade Mechanism


Mécanisme complémentaire d'échange d'informations

Complementary Information Exchange Procedure


procédure de règlement des griefs [ procédure du règlement des griefs | procédure applicable aux griefs | procédure relative aux griefs | procédure de griefs | procédure de grief | procédure de réclamation | mécanisme de règlement de griefs ]

grievance procedure [ grievance process | grievance proceeding ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les mécanismes de marché, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole, ces modalités d’application doivent être modifiées à la suite des changements introduits par le règlement (CE) no 479/2008 dans le régime vitivinicole et à la lumière de l’expérience acquise.

These implementing rules as regards market mechanisms, trade with third countries, production potential and controls in the wine sector need to be changed as a result of the modifications made to the wine regime by Regulation (EC) No 479/2008, as well as in the light of experience.


L'UE a proposé de nouveaux mécanismes sectoriels applicables au marché du carbone, qui constitueraient une étape provisoire vers le développement de systèmes (plurisectoriels) de plafonnement et d’échange, notamment dans les pays en développement les plus avancés.

The EU has proposed new sectoral carbon market mechanisms as an interim step towards the development of (multi-sectoral) cap and trade systems, in particular in the more advanced developing countries.


(2 octodecies) Le règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil du 17 mars 1993 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes concernait l'applicabilité au Portugal du règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil du 28 décembre 1992 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes et a par conséquent épuisé ses effets.

(2q) Council Regulation (EEC) No 744/93 of 17 March 1993 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to deliveries in Portugal of products other than fruit and vegetables concerned applicability to Portugal of Council Regulation (EEC) No 3817/92 of 28 December 1992 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to imports into Spain of products other than fruit and vegetables w ...[+++]


47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa ...[+++]

47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and po ...[+++]


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47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa ...[+++]

47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and po ...[+++]


47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une "clause passerelle" le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa ...[+++]

47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and po ...[+++]


L'application d'échange des données ADN tirera parti de la messagerie électronique, un mécanisme asynchrone, pour l'envoi des demandes et la réception des réponses entre les États membres.

The application DNA data exchange will exploit the e-mail, an asynchronous mechanism, to send requests and to receive replies among the Member States.


Toutefois, pour certains produits relevant du champ d'application du présent règlement, l'introduction de mécanismes complémentaires suppose que l'on prévoie la possibilité d'adopter des dérogations.

However, for some products falling within the scope of this Regulation, the introduction of additional mechanisms makes it necessary to provide for the possibility to adopt derogations.


Parallèlement au marché des quotas d'émission, la Commission instaurera à l'avenir une taxe sur l'énergie, applicable aux secteurs ne participant pas au marché de l'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Une taxe sur l'énergie sera ainsi complémentaire à l'échange des quotas d'émission.

In addition to the market in emission allowances, the Commission intends in future to propose an energy tax to be applied in sectors which do not participate in the market for greenhouse gas emission allowance trading, the energy tax complementing emission trading.


2. À cette fin, le recours à des instruments tels que la mise en oeuvre conjointe, le mécanisme pour un développement propre et l'échange international des droits d'émission est complémentaire de l'action nationale, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.

2. To this effect, the use of joint implementation, the clean development mechanism and international emissions trading shall be supplemental to domestic action, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


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