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Mécanisme de vérification de la tierce partie
Mécanisme de vérification des tierces parties
Vérification par tierce partie
Vérification par une tierce partie

Traduction de «Mécanisme de vérification de la tierce partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties

Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]


vérification par une tierce partie

third-party verification


vérification par une tierce partie

third-party inspection [ third-party verification | third-party monitoring ]


vérification par une tierce partie

third-party verification


vérification par tierce partie

third party verification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. demande instamment à la Commission de proposer, en s'appuyant sur une analyse d'impact, une révision de la législation en matière d'écoconception et des autres actes relatifs à la politique des produits, d'ici à la fin 2016, afin d'y incorporer les principales modifications suivantes: élargissement du champ d'application des exigences en matière d'écoconception afin de les faire porter sur tous les groupes de produits principaux, et pas uniquement sur les produits liés à l'énergie, inclusion progressive de toutes les caractéristiques favorisant une utilisation efficace des ressources dans les exigences impératives applicables à la conception des produits, instauration d'un passeport produit obligatoire en fonction de ces exigences, mise ...[+++]

24. Urges the Commission to propose a review of ecodesign legislation and other relevant product policy legislation by the end of 2016, based on an impact assessment, incorporating the following essential changes: broadening the scope of ecodesign requirements to cover all main product groups, not only energy-related products; gradually including all relevant resource-efficiency features in the mandatory requirements for product design; introducing a mandatory product passport based on these requirements; implementing self-monitoring and third-party auditing to ensure that products comply with these standards; and defining horizontal ...[+++]


24. demande instamment à la Commission de proposer, en s'appuyant sur une analyse d'impact, une révision de la législation en matière d'écoconception et des autres actes relatifs à la politique des produits, d'ici à la fin 2016, afin d'y incorporer les principales modifications suivantes: élargissement du champ d'application des exigences en matière d'écoconception afin de les faire porter sur tous les groupes de produits principaux, et pas uniquement sur les produits liés à l'énergie, inclusion progressive de toutes les caractéristiques favorisant une utilisation efficace des ressources dans les exigences impératives applicables à la conception des produits, instauration d'un passeport produit obligatoire en fonction de ces exigences, mise ...[+++]

24. Urges the Commission to propose a review of ecodesign legislation and other relevant product policy legislation by the end of 2016, based on an impact assessment, incorporating the following essential changes: broadening the scope of ecodesign requirements to cover all main product groups, not only energy-related products; gradually including all relevant resource-efficiency features in the mandatory requirements for product design; introducing a mandatory product passport based on these requirements; implementing self-monitoring and third-party auditing to ensure that products comply with these standards; and defining horizontal ...[+++]


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


Les parties à une procédure collective devraient, dès lors, avoir la possibilité de résoudre leur litige de manière collective hors du prétoire, en faisant intervenir une tierce partie (en recourant, par exemple, à un mécanisme tel que l’arbitrage ou la médiation) ou non (par exemple, transaction entre les parties concernées).

Parties to collective proceedings should therefore have the possibility to resolve their disputes collectively out of court, either with the intervention of a third party (e.g. using a mechanism such as arbitration or mediation) or without such intervention (e.g. settlement among the parties concerned).


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Évaluation et vérification: le demandeur doit démontrer que la conformité a été vérifiée par une tierce partie, par un contrôle indépendant ou à l'aide de pièces justificatives, y compris les visites de terrain effectuées par les auditeurs dans le cadre du processus de vérification du label écologique auprès des sites de production chargés de la confection dans la chaîne d'approvisionnement de leurs produits sous licence.

Assessment and verification: the applicant shall demonstrate third party verification of compliance, using independent verification or documentary evidence, including site visits by auditors during the Ecolabel verification process for cut/make/trim production sites in the supply chain for their licensed products.


16. souligne l'importance d'inspections régulières, variées et rigoureuses menées à bien par des spécialistes formés et familiarisés avec les conditions locales; estime que les régimes d'inspection de l'opérateur doivent aussi être soumis à la vérification d'une tierce partie; soutient les efforts déjà entrepris par certains États membres pour augmenter le nombre d'inspections rigoureuses; souligne l'importance de l'indépendance des autorités nationales et d'une gestion transparente des possibles conflits d'int ...[+++]

16. Stresses the importance of regular, varied and rigorous inspections carried out by independent, trained specialists acquainted with local conditions; believes that an operator's inspection regimes must also be subject to third-party verification; supports the efforts already undertaken by certain Member States to increase the number of rigorous inspections; stresses the importance of the independence of the national authorities, and of the transparent handling of possible conflicts of interests faced by inspectors with potentia ...[+++]


19. fait observer qu'un régime d'inspection de l'opérateur doit être soumis à la vérification d'une tierce partie ainsi qu'aux inspections au niveau de l'UE et que le contrôle des navires doit être étendu aux plateformes pétrolières et gazières en mer;

19. Notes that an operator's inspection regimes must be subject to third-party verification as well as EU-level inspections and that audit of vessels must be extended to offshore oil and gas platforms;


sauf si le risque identifié au cours des procédures d’évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d’atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l’exigence d’informations ou de documents complémentaires et/ou l’exigence d’une vérification par une tierce partie.

except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.


(c) sauf si le risque identifié au cours des procédures d'évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d'atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l'exigence d'informations ou de documents complémentaires et/ou l'exigence d'une vérification par une tierce partie.

(c) Except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.




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Date index: 2022-05-13
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