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ACBM
Athena
Mécanisme Athena
Mécanisme CBM actif
Mécanisme commun d'accostage actif
Mécanisme de communication
Mécanisme de communication d’égal à égal
Mécanisme de mise en commun de réserves
Mécanisme horizontal commun
Synthèse des mécanismes de communication

Traduction de «Mécanisme horizontal commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme horizontal commun

cross-jurisdictional mechanism




mécanisme de communication d’égal à égal

peer-to-peer communication mechanism


synthèse des mécanismes de communication

synthesis of communications mechanisms


mécanisme commun d'accostage actif [ ACBM | mécanisme CBM actif ]

active common berthing mechanism [ ACBM | active CBM ]


mécanisme Athena | mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense | Athena [Abbr.]

Athena | Athena mechanism | mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications


mécanisme de mise en commun de réserves

reserve pooling arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un système structuré de réinstallation: s’appuyant sur les initiatives existantes, la Commission établira une proposition encadrant la politique de l’UE en matière de réinstallation, qui prévoira un mécanisme horizontal à cet effet, assorti de règles européennes communes régissant l’admission et la répartition, le statut à octroyer aux personnes réinstallées, le soutien financier, ainsi que les mesures visant à décourager les mouvements secondaires.

A structured resettlement system: Building on existing initiatives, the Commission will set out a proposal to frame the EU's policy on resettlement. This proposal will put in place a horizontal mechanism with common EU rules for admission and distribution, on the status to be accorded to resettled persons, on financial support, and on measures to discourage secondary movements.


une proposition visant à définir la politique de l'UE en matière de réinstallation par la mise en place d'un mécanisme horizontal ayant des règles communes d'admission et de la distribution;

A proposal to frame the EU's policy on resettlement by putting in place a horizontal mechanism with common rules for admission and distribution;


En guise de première étape vers une approche horizontale en matière de recours collectifs, la Commission a adopté la communication intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs»[29] et la «Recommandation de la Commission relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les États membres en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union»[30].

As the first step of an horizontal approach on collective redress, the Commission adopted the Communication 'Towards a European Framework for Collective Redress'[29] and a Commission Recommendation on common principles for injunctive and compensatory collective redress mechanisms in the Member States concerning violations of rights granted under Union Law.[30]


Le rapporteur propose d'attendre la communication de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs sur les mécanismes de recours collectifs avant d'entamer une discussion sur un instrument horizontal dans ce domaine.

The rapporteur suggests waiting for the communication from DG ‘Health and Consumers’ on the subject of collective enforcement mechanisms before entering into a discussion on a horizontal instrument for collective enforcement instruments.


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Votre rapporteur estime que le chapitre économique de ce nouvel accord de partenariat devrait prévoir une nouvelle architecture reposant sur trois grands piliers: 1) une coopération en matière réglementaire, 2) un ensemble d'instruments opérationnels de coopération à caractère horizontal (y compris un système efficace d'alerte rapide, un mécanisme bilatéral pour le règlement des différends commerciaux et un accord de troisième génération sur l'application du droit de la concurrence) et 3) des accords de coopération économique sectorie ...[+++]

2) A set of operational co-operation tools of an horizontal character, including an effective early warning system, a bilateral mechanism for the settlement of trade disputes and a third-generation agreement on the application of Competition Law, and 3) Sectoral economic co-operation agreements building on the Joint EU- US Work Programme.




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Mécanisme horizontal commun ->

Date index: 2021-05-10
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