Traduction de «National Occupant Protection Program » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur propose que le Parlement approuve le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire. En effet, ce règlement CEE–ONU ouvrira la voie à l'application des mêmes normes dans de nombreux pays, en supprimant les lourdeurs administratives et en permettant aux entrepri ...[+++]ses européennes d'affronter plus aisément la concurrence et de conquérir de nouveaux marchés.

sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies n° 94 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et n° 95 concernant l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

186. presse les Nations unies, sur la base de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité de l'ONU, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la protection du personnel des Nations unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires opérant dans des zones de conflit et recommande vivement aux États membres de l'ONU d'œuvrer de concert au renforcement de la sécurité de ceux et celles qui s'occupent d'aide humanitaire ...[+++]dans le monde entier;

Annexe I, Stephen Owen propose, Que l'annexe 1 du projet de loi C-36, à la page 174, soit remplacée par ce qui suit : ANNEXE 1 (article 30) ANNEXE (paragraphe 8(1) et article 9) Bureau de l'Inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité Office of the Inspector General of the Canadian Security Intelligence Service Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Office of the Communications Security Establishment Commissioner Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Security Intelligence Review Committee Direction des télécommunications du Conseil national ...[+++] de recherches Communication Branch of the National Research Council Programme des missions de protection de la GRC Protective Operations Program of the R.C.M.P.

Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les p ...[+++]ays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.

Bronskill (2012), p. 8; Cohen (2012); Kent Roach, « Witness Protection Reforms Fall Short », Ottawacitizen.com Online, 14 décembre 2012 et Patrick White, « Horror Stories of Canada’s Witness Protection Program Show Reform Can’t Come Soon Enough », Globeandmail.com National, 28 décembre 2012.