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Navire conforme au genre de cargaison

Traduction de «Navire conforme au genre de cargaison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres veillent à ce que les ports comprennent les équipements nécessaires pour contribuer aux performances environnementales des navires dans les ports, en particulier les installations de réception pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil et dans le respect d'autres dispositions applicables du droit de l'Union.

2. Member States shall ensure that ports include equipment necessary to assist the environmental performance of ships in ports, in particular reception facilities for ship-generated waste and cargo residues in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council and in compliance with other relevant Union law.


2. Les États membres veillent à ce que les ports comprennent les équipements nécessaires pour contribuer aux performances environnementales des navires dans les ports, en particulier les installations de réception pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil et dans le respect d'autres dispositions applicables du droit de l'Union.

2. Member States shall ensure that ports include equipment necessary to assist the environmental performance of ships in ports, in particular reception facilities for ship-generated waste and cargo residues in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council and in compliance with other relevant Union law.


2. Les États membres veillent à ce que les ports comprennent les équipements nécessaires pour contribuer aux performances environnementales des navires dans les ports, en particulier les installations de réception pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison conformément à la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil (31) et dans le respect d'autres dispositions applicables du droit de l'Union.

2. Member States shall ensure that ports include equipment necessary to assist the environmental performance of ships in ports, in particular reception facilities for ship-generated waste and cargo residues in accordance with Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (31) and in compliance with other relevant Union law.


Conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.

Pursuant to the obligation to freeze the funds and economic resources of IRISL and of designated entities owned or controlled by IRISL, it shall be prohibited to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


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Conformément à l'obligation de geler les avoirs de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités détenues ou contrôlées par celle-ci, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.

It is prohibited, pursuant to the obligation to freeze the assets of Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) and of entities owned or controlled by IRISL to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


Il est interdit, conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, et de décharger des cargaisons de tels n ...[+++]

It is prohibited, pursuant to the obligation to freeze the funds and economic resources of Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) and of designated entities owned or controlled by IRISL to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


3. Les États membres ne valident pas les documents d'exportation ou de réexportation accompagnant une cargaison de Dissostichus spp. conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1035/2001 lorsque la cargaison en question est déclarée avoir été capturée par un navire figurant sur la liste des navires INN.

3. Member States shall not validate the export or re-export documents accompanying a shipment of Dissostichus spp. under the relevant provisions of Regulation (EC) 1035/2001 when the shipment concerned is declared to have been caught by any vessel included in the IUU vessel list.


h) veillent, conformément à leur législation nationale, à ce que toute partie participant au dépôt ou à la réception de déchets d'exploitation des navires ou de résidus de cargaison puisse demander un dédommagement pour retard excessif.

(h) ensure in accordance with their national legislation that any party involved in the delivery or reception of ship-generated waste or cargo residues can claim compensation for damage caused by undue delay.


g) veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées(9) et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(10).

(g) ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils(9) and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste(10).


g)veillent à ce que le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison soient conformes à la directive 75/442/CEE et aux autres actes législatifs communautaires pertinents en matière de déchets, et notamment à la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées et à la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux .

(g)ensure that the treatment, recovery or disposal of ship-generated waste and cargo residues shall be carried out in accordance with Directive 75/442/EEC and other relevant Community waste legislation, in particular Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils and Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste .




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