- promouvoir le recours au réseau électrique du littoral (l'électricité devant de préférence avoir été produite à partir de sources renouvelables) lorsque les navires sont à quai, en établissant des orientations à ce sujet et en étudiant la possibilité d'exonérations pour les taxes sur l'énergie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- promote shore-side electricity for ships in port (preferably from renewable energy sources) by developing guidelines and considering energy tax exemptions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

f) les émissions de CO2 qui se sont produites alors que le navire était à quai dans des ports relevant de la juridiction d'un État membre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

(f) CO2 emissions which occurred within ports under a Member State's jurisdiction at berth.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-28]

(3) Le capitaine du navire de guerre canadien visé au paragraphe 3(1) de l’annexe doit, le 31 jour consécutif de la période durant laquelle le navire est à quai dans un port canadien :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) A master of a Canadian warship described in subitem 3(1) of the schedule shall, on the 31st consecutive day of the period in which that Canadian warship is docked in a Canadian port,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Si un navire est à quai et que tout ce que vous économisez c'est le carburant, alors c'est un petit peut une fausse économie d'aller affréter un autre navire et d'engager ainsi des coûts réels supplémentaires, car le navire que vous avez amarré dans le port suppose des coûts réels lui aussi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

If the vessel is sitting at the wharf and the only thing you're saving is fuel, really it's a bit of a false saving to go out and charter a vessel and incur additional real cash costs, because you're also incurring real cash costs while that vessel's sitting at the wharf.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Que ce soit sur mer, sous la mer ou dans les airs, les hommes et les femmes, les navires et les sous-marins, les hélicoptères, les navires- écoles et les navires de patrouille n'ont jamais été aussi essentiels pour notre économie et notre sécurité nationale.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-10-29]

Whether on the sea, beneath the sea or in the air over the sea, the men and women, ships and submarines, helicopters and training and patrol vessels have never been more vital to both our economic and national security.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-10-29]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-10-29]

Une chose qui me surprend et me déçoit, c'est que ni le député ni aucun de ses collègues, ni un autre ancien ministre des Pêches, qui siègent tous deux à la Chambre aujourd'hui, ne m'a posé de question au sujet de l'argent que le ministère des Pêches et des Océans dépense, de l'argent qui est consenti à la Garde côtière et que les libéraux n'ont jamais dépensé lorsque les navires restaient à quai.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-26]

One thing that surprises and disappoints me is that neither the hon. member nor one of his colleagues, another former minister of fisheries, who are both in the House today, asked me a question about all the money the Department of Fisheries and Oceans is spending, the money that is going to the Coast Guard that the Liberals did not provide when the boats were tied up to the wharf, about the job we did at NAFO to protect our fisheries from overfishing.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-03-26]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avaries après un envahissement; ou lorsqu'elle est utilisée pour la mise à l'eau des engins de sauvetage; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

en ce qui concerne le passager et/ou ses bagages de cabine, la période pendant laquelle le passager et ses bagages de cabine se trouvent à bord du navire ou en cours d'embarquement ou de débarquement, et la période pendant laquelle ceux-ci sont transportés par eau du quai au navire ou vice versa, si le prix de ce transport est compris dans celui du billet ou si le bâtiment utilisé pour ce transport accessoire a été mis à la disposition du passager par le transporteur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

with regard to the passenger and his cabin luggage, the period during which the passenger and/or his cabin luggage are on board the ship or in the course of embarkation or disembarkation, and the period during which the passenger and his cabin luggage are transported by water from land to the ship or vice-versa, if the cost of such transport is included in the fare or if the vessel used for this purpose of auxiliary transport has been put at the disposal of the passenger by the carrier.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

Ainsi, le plan d’action mentionne, entre autres, l’initiative visant à inclure le secteur aérien dans le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, l’amélioration de la gestion du trafic aérien (SESAR), la mise en œuvre du troisième paquet ferroviaire, ainsi que le raccordement des navires au réseau électrique lorsqu’ils sont à quai.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-18]

Accordingly, the Action Plan includes an initiative to extend the greenhouse gas emissions trading scheme to the air transport sector, to improve air traffic control (SESAR), to implement the third rail package, and to connect ships to the electricity network when in harbour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-10-18]

À l'heure actuelle, nous avons accès à des navires disponibles, mais nous devons passer par toute la procédure d'approbation de l'habitat tandis que les navires demeurent à quai.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Currently, we find ourselves in situations where the ship is available but and we are going all the habitat approval process while the ship sits at the dock.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Others have searched : alimentation à quai des navires franco le long du bateau franco le long du navire franco long du bord franco à quai navire-école navire-école à quai navire-école à voile vaisseau-école voilier école voilier-école Navire-école à quai

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Navire-école à quai ->

Date index: 2023-02-21