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Navires bénéficiant de tels services

Translation of "Navires bénéficiant de tels services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
navires bénéficiant de tels services

ships afforded such facilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fourniture de services accessoires de type bancaire par une entité juridique distincte ne devrait pas empêcher les DCT de bénéficier de tels services, notamment lorsqu’ils participent à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT.

The provision of banking-type ancillary services from within a separate legal entity should not prevent CSDs from receiving such services, in particular when they are participants in a securities settlement system operated by another CSD.


Les systèmes existants et prévus offrant une série de services aux navires en mer (tels que les services de gestion du trafic et les Systèmes d’identification automatique) se basent également sur la transmission d’informations de position, qui peuvent être fournies par un système de navigation par satellite.

Existing and planned systems that provide a set of services to vessels at sea (as "Vessel Traffic Services" and "Automatic Identification System") also rely on the transmission of position-related information, which can clearly be provided by GNSS.


La fourniture de services accessoires de type bancaire par une entité juridique distincte ne devrait pas empêcher les DCT de bénéficier de tels services, notamment lorsqu'ils participent à un système de règlement des opérations sur titres exploité par un autre DCT.

The provision of banking type of ancillary services in separate legal entity should not prevent CSDs from receiving such services, in particular when they are participants in a securities settlement system operated by another CSD.


L'obligation selon laquelle les services accessoires de type bancaire doivent être fournis par une entité juridique distincte ne devrait pas empêcher les DCT de bénéficier de tels services, notamment lorsqu'ils participent à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT.

The requirement to provide banking type of ancillary services in separate legal entity should not prevent CSDs from receiving such services, in particular when they are participants in a securities settlement system operated by another CSD.


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Pour réaliser l’objectif du Millénaire pour le développement qui vise à réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à des services d’assainissement de base, il faudrait qu’avant cette date, plus d’1,6 milliard de personnes supplémentaires puissent bénéficier de tels services.

To meet the Millennium Development Goal target of halving by 2015 the proportion of people without access to basic sanitation, over 1.6 billion more people need to get such facilities by 2015.


Pour réaliser l’objectif du Millénaire pour le développement qui vise à réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à des services d’assainissement de base, il faudrait qu’avant cette date, plus d’1,6 milliard de personnes supplémentaires puissent bénéficier de tels services.

To meet the Millennium Development Goal target of halving by 2015 the proportion of people without access to basic sanitation, over 1.6 billion more people need to get such facilities by 2015.


6)les navires de pêche INN battant pavillon d'un pays tiers ne peuvent être ravitaillés en provision, en carburant, ni bénéficier d'autres services dans les ports de la Communauté, sauf en cas de force majeure ou de détresse.

IUU fishing vessels flying the flag of a third country shall not be supplied in ports with provisions, fuel or other services, except in case of force majeure or distress.


les navires de pêche INN battant pavillon d'un pays tiers ne peuvent être ravitaillés en provision, en carburant, ni bénéficier d'autres services dans les ports de la Communauté, sauf en cas de force majeure ou de détresse.

IUU fishing vessels flying the flag of a third country shall not be supplied in ports with provisions, fuel or other services, except in case of force majeure or distress.


Les navires de pêche tels qu'ils sont définis à l'article 3, point c), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil ne peuvent être considérés comme des navires de service de l'aquaculture, même s'ils sont exclusivement utilisés pour le secteur aquacole.

Fishing vessels as defined in Article 3(c) of Council Regulation (EC) No 2371/2002 shall not be regarded as aquaculture service vessels even where they are exclusively used in aquaculture.


les navires de pêche tels que définis par l'article 3, point (c) du règlement (CE) n° 2371/2002, ne seront pas considérés des navires de service pour l'aquaculture même s'ils sont utilisés exclusivement en aquaculture;

(d) fishing vessels as defined in Article 3, point (c) of Regulation (EC) No 2371/2002, will not be considered as service vessels even when they are exclusively used in aquaculture;




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Date index: 2024-04-02
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