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Exigence relative au nombre de cours à suivre
Exigence relative à la charge de cours
Exigible
Faire face à la demande
Ne pas satisfaire à ces exigences
Ne pas satisfaire à l'essai
Répondre à la demande
Satisfaire la demande intérieure
Satisfaire les besoins nationaux
Satisfaire à l'essai
Satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention
Satisfaire à la demande
à recevoir
à recouvrer
échouer

Translation of "Ne pas satisfaire à ces exigences " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable


ne pas satisfaire à ces exigences

failure to comply with such requirements


satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'invention

to comply with the requirement of unity of invention/inventive unity


répondre à la demande [ faire face à la demande | satisfaire à la demande ]

meet the demand


exigence relative au nombre de cours à suivre [ exigence relative à la charge de cours ]

course load requirement






à recevoir | exigible | dû | à recouvrer

receivable | due


évaluer les étapes à suivre pour satisfaire aux exigences d'une œuvre artistique

assess steps to meet artistic work requirements | consider necessary steps to meet artistic work requirements | assess steps towards meeting artistic work requirements | assess steps towards meeting requirements of artistic work


satisfaire la demande intérieure | satisfaire les besoins nationaux

cover domestic requirements | meet domestic demand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles convenues concernent les fonds de pension, quelles que soient leur taille et leur structure, dans l’ensemble de l’UE: les IRP ayant moins de 100 affiliés devront satisfaire aux exigences fondamentales en matière de gouvernance et assurer la garde des actifs, tandis que les très petites IRP comptant moins de 15 affiliés devront satisfaire à des exigences moindres.

The agreed rules cater for pension funds of all sizes and structures across the EU: IORPs with less than 100 members will have to meet basic governance requirements and ensuring the safekeeping of assets, while very small IORPs with less than 15 members will have to comply with even less.


1. La conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité pour les composants de sécurité pour ascenseurs est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité d’un fabricant afin de s’assurer que les composants de sécurité pour ascenseurs sont conçus, fabriqués, inspectés et soumis à des essais afin de satisfaire aux exigences applicables de l’annexe I et de permettre à l’ascenseur dans lequel ils seront correctement incorporés de satisfaire à ces ...[+++]

1. Conformity based on full quality assurance for safety components for lifts is the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the quality system of a manufacturer to ensure that the safety components for lifts are designed, manufactured, inspected and tested in order to satisfy the applicable requirements of Annex I and to enable a lift to which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.


4. Les établissements n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire à l'exigence du paragraphe 3 pour satisfaire aux exigences imposées à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013ainsi qu'aux articles 129 et 130 de la présente directive, et aux exigences imposées en vertu des articles 102 et 104 de la présente directive.

4. Institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirement under paragraph 3 to meet any requirements imposed under Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 and Articles 129 and 130 of this Directive and any requirements imposed under Articles 102 and 104 of this Directive.


5. Les établissements n'utilisent pas les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 du présent article pour satisfaire aux exigences imposées par l'article 104.

5. Institutions shall not use Common Equity Tier 1 capital that is maintained to meet the requirement under paragraph 1 of this Article to meet any requirements imposed under Article 104.


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1. se félicite que les partis au gouvernement et l'opposition de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, largement soutenus par la société civile et l'opinion publique, soient unis dans la volonté de satisfaire aux critères d'adhésion de Copenhague et d'adhérer, le plus tôt possible, à l'Union; souligne à cet égard qu'il ne s'agit pas en premier lieu de satisfaire à des exigences imposées de l'extérieur, mais plutôt d'améliorer l'avenir propre du pays candidat; ...[+++]

1. Welcomes the fact that the parties in government and the opposition in the former Yugoslav Republic of Macedonia, with the widespread support of civil society and public opinion, are united in their desire to fulfil the Copenhagen criteria for EU membership and for the earliest possible accession to the EU; in which connection emphasises that it is not primarily a matter of complying with externally imposed requirements but rather of improving the candidate country's own future;


3. À la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 du présent article pour satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de l'article 4, en ce qui concerne les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences s ...[+++]

3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11(2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways falling within the scope of Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits.


3. À la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 du présent article pour satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de l'article 4, en ce qui concerne les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences s ...[+++]

3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11(2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways falling within the scope of Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits.


3. À la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 pour satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de l'article 4, en ce qui concerne les voies navigables relevant des dispositions de l'article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences seraient disproporti ...[+++]

3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11 (2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways falling within the scope of Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits .


3. À la demande d’un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l’article 11, paragraphe 2, prolonger le délai prévu au paragraphe 2 pour satisfaire à l’une ou plusieurs des exigences de l’article 4, en ce qui concerne les voies navigables visées à l’article 2 mais à faible intensité de trafic ou en ce qui concerne les voies navigables pour lesquelles les dépenses nécessaires pour satisfaire à ces exigences seraient disproportionnées par rapport a ...[+++]

3. Following a request by a Member State, the Commission may extend in accordance with the procedure laid down in Article 11 (2), the period provided for in paragraph 2 for the implementation of one or more requirements of Article 4 in respect of inland waterways referred to in Article 2 but with low traffic density, or in respect of inland waterways for which the cost of such implementation would be disproportionate to its benefits.


De plus, la proposition du Conseil est plus faible, parce qu'elle se réfère à des expérimentations menées "pour satisfaire aux exigences de la présente directive", ce qui laisse entendre que les expérimentations effectuées pour satisfaire à des exigences de pays tiers ‑ y compris les expérimentations menées dans la Communauté pour le compte d'entreprises étrangères ‑ peuvent être exemptées.

Furthermore, the Council proposal is weaker because it refers to tests conducted ‘in order to meet the requirements of this directive’, suggesting that testing conducted to meet third country requirements, including tests conducted in the Community on behalf of foreign companies, may be exempted.




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Ne pas satisfaire à ces exigences ->

Date index: 2022-03-30
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