Traduction de «Niveau d'impact prévu » (Français → Anglais) :

Ma dernière question est la suivante: vous avez parlé de l'impact, en Californie, de la règle dite «carb one, carb two», cela entraîne, selon vous, des différences de plusieurs cents le litre ou le gallon par rapport au reste des États-Unis. Étant donné que le Canada a prévu, afin de devancer les États-Unis, un échelonnement différent des mesures, quel est l'impact que cela aurait sur l'ICPP et sur l'industrie canadienne du pétrole en général au niveau de sa com ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The final question is, you have alluded to the impact of carb one, carb two in California as being several cents a litre or gallon above the rest of the United States, and given that Canada has a very different step approach to be ahead of the U.S., what overall impact is this going to have on CPPI and the Canadian petroleum industry in general in Canada as far as its competition and productivity is concerned?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-01-26]

Cet impact systémique devrait être atteint moyennant les différentes actions et activités prévues par le programme, qui visent à encourager des changements au niveau institutionnel et à susciter, le cas échéant, l'innovation au niveau du système.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

That systemic impact should be achieved through the various actions and activities envisaged in the Programme, which aim at fostering changes at institutional level and which lead, where appropriate, to innovation at system level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de l’Union constitue une interdiction ou une réglementation stricte de sorte que le produit chimique concerné réponde aux critères requis pour être soumis à la notification PIC prévue à l’article 11, l’impact de cette mesure est évalué au niveau des catégories «pesticides» et «produits chimiques industriels».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

When determining whether a final regulatory action at Union level constitutes a ban or a severe restriction such that the chemical concerned qualifies for PIC notification under Article 11, the effect of that action shall be assessed at the level of the categories ‘pesticides’ and ‘industrial chemicals’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-03]

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Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-03]

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canad ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-11-03]

AB. considérant que l'article 2, paragraphe 1, de la convention d'Espoo engage les parties, à titre individuel ou conjointement, à prendre toutes les mesures appropriées et effectives visant à empêcher, réduire et contrôler tout impact négatif considérable sur l'environnement, au niveau transfrontalier, qui pourrait découler des activités prévues,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-07]

AB. whereas Article 2(1) of the Espoo Convention requires the parties thereto, either individually or jointly, to take all appropriate and effective measures to prevent, reduce and control significant adverse transboundary environmental impact from proposed activities,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-07]

33. félicite la Bulgarie des mesures prises pour assurer un haut niveau de sécurité dans la centrale nucléaire de Kozloduy; note que le groupe Questions nucléaires du Conseil a publié un rapport très favorable sur le niveau élevé de sécurité nucléaire et note la contribution importante de la Bulgarie à l'approvisionnement énergétique de l'ensemble de la région; reconnaît qu'au cours des négociations d'adhésion, la Bulgarie a fait des concessions considérables qui auront un impact important sur la situation énergétique future, à la f ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-12]

33. Congratulates Bulgaria on the steps taken to ensure a high level of nuclear safety at the Kozloduy Nuclear Power Plant; notes that the Council's Atomic Questions Group has delivered a most favourable report on that high level of nuclear safety and notes the significant contribution by Bulgaria to energy supply in the wider region; recognises that, in the course of accession negotiations with the EU, Bulgaria made considerable compromises with a significant impact on the future energy situation both nationally and in the region; expresses concern that a considerable decrease in the region's reserve generating capacities has now bee ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-12]

Un appel d'offres concernant l'élaboration de rapports sur l'impact sanitaire, social et économique de l'alcool et son analyse a été lancé pour étudier les politiques mises en oeuvre ou prévues en matière d'alcool au niveau des États membres, de l'Union européenne et de l'OMS afin d'identifier des recommandations et choix en vue d'options potentielles en matière de politiques ou de stratégies communautaires en matière d'alcoolisme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

A call for tender concerning reporting and analysis of health, and social and economic impacts of alcohol was launched to address existing and planned national, EU and WHO policies on alcohol to identify recommendations and options for potential EU alcohol policy or strategy options.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-31]

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-03-24]

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-03-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1999-03-24]

Cette révision s'explique par plusieurs facteurs: * d'abord les fluctuations monétaires de mars/avril 1995 ont eu des effets plus importants que prévu initialement. * deuxièmement, la consolidation budgétaire n'a pas été au niveau espéré : ceci a eu un impact négatif sur les marchés. * le niveau élevé des taux d'intérêts en 1994 et la plupart de 1995 : la moyenne des taux d'intérêt à long terme en Europe était de 9 % en décembre 1994.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This revision can be explained by a number of factors: * firstly the effects of the monetary turbulence in March/April 1995 were greater than anticipated; * secondly, the rate of budgetary consolidation was lower than hoped-for which had a negative effect on the markets; * the high level of interest rates in 1994 and much of 1995: the average of long-term interest rates in Europe was 9% in December 1994.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Niveau d'impact prévu ->

Date index: 2023-11-09