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Les dérogations prévues par le présent Traité
Niveau acceptable d'écarts
Niveau acceptable de dérogation
Niveau acceptable de dérogations
Niveau d'efficacité nominal prévu
Niveau d'impact prévu
Niveau de vol prévu
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Odac
Taux d'écarts acceptable
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
à l'expiration de la dérogation prévue ci-avant

Traduction de «niveau prévu de dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


niveau acceptable de dérogations [ niveau acceptable d'écarts ]

tolerable deviation level


niveau acceptable d'écarts | taux d'écarts acceptable | niveau acceptable de dérogation

tolerable level of deviation | tolerable deviation level | tolerable deviation rate | tolerable exception rate


les dérogations prévues par le présent Trai

the derogations provided for in this Treaty


à l'expiration de la dérogation prévue ci-avant

on the expiry of the abovementioned derogation


niveau de vol prévu

planned flight level | PFL [Abbr.]


Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]


niveau d'efficacité nominal prévu

designed level of efficiency




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a aussi 97,6 millions de dollars pour Transports Canada pour rajuster le niveau prévu des recettes à cause des modifications apportées au bail de l'aéroport Pearson du Grand Toronto; 94,9 millions de dollars destinés à Santé Canada pour diverses initiatives en santé comme les projets d'amélioration de la sécurité et de la surveillance de l'approvisionnement en sang et la mise en oeuvre des initiatives prévues dans le budget de 1997, dont le Fonds pour l'adaptation des services de santé a ...[+++]

A further $97.6 million is for Transport Canada for an adjustment to their anticipated level of revenues due to amendments to the Greater Toronto Pearson Airport lease; $94.9 million to Health Canada for a variety of health initiatives such as enhanced blood safety and surveillance activities and the implementation of 1997 budget initiatives, including the Health Transition Fund to help provinces test ways to improve the health system and increase support for community-based children's programs.


Monsieur le président, seulement pour apporter des précisions, je ne crois pas avoir dit durant notre discussion sur le paragraphe 16(4) que le gouvernement du Canada avait dérogé à ces dispositions ou a prévu des dérogations à ces dispositions dans d'autres lois.

Mr. Chair, briefly, just to clarify the record, I don't believe that when we discussed subclause 16(4) I said the Government of Canada had overridden that or provided that in other laws.


"2 bis. Lorsque sont prévues des dérogations aux dispositions du paragraphe précédent, il convient d'identifier le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ainsi que les différents tiers et d'identifier par ailleurs en tant que tel tout tiers agissant au nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché".

(2a) When exemptions to advertising referred to in paragraph 2 are made available, the marketing authorisation holder and any third party shall be identified, and any third party acting on behalf of the marketing authorisation holder shall be identified as such”.


Toutefois, il peut être prévu des dérogations à cette règle selon la procédure prévue à l'article 46 du règlement (CE) n° 2200/96, sous réserve de conditions à déterminer, de nature à offrir des garanties équivalentes.

Exceptions may be made to this rule in accordance with the procedure laid down in Article 46 of Regulation (EC) No 2200/96, provided that conditions are laid down which offer equivalent guarantees.


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Néanmoins, il peut être prévu une dérogation:

Derogations may, nonetheless, be granted:


Donc étant donné les problèmes qu'un grand nombre d'entre nous avons relevés par exemple au niveau des listes, quelles assurances pouvez-vous nous donner relativement aux mises à niveau prévues et aux problèmes qui ont été identifiés?

So with the problems that many of us have identified, for example, with the lists, what sorts of assurances can you give us on the updates that have been identified and problems that have been identified?


Par ailleurs, il doit indiquer si les États membres ont effectivement supprimé de leurs législations/pratiques nationales dans le délai prévu la dérogation prévue à l'article 22, paragraphe 1 .

It should also indicate whether the Member States have removed the derogation provided in Article 22(1) from their national legislation/practices within the appointed deadline.


E. considérant que les prêts ne pouvaient être combinés ni à d'autres prêts à taux réduit proposés par la BEI au titre d'autres accords ni à des prêts CECA; relevant que la Cour des comptes a souligné que le niveau auquel une dérogation avait été convenue entre la BEI et la Commission pour le cas d'une aide FEDER était inapproprié et que, de ce fait, la dérogation n'avait pas de valeur légale; se demandant pour quelles raisons cette dérogation n'a pas été appliquée à tous les États membres,

E. whereas loans could not be combined with other loans at reduced rates offered by the EIB under other agreements or with ECSC loans; notes that the Court of Auditors pointed out that an exception was agreed between the EIB and the Commission for ERDF aid at an inappropriate level and therefore had no legal value; questions why this derogation was not applied to all Member States,


L'écart qu'il s'agit de combler par le biais d'une stratégie spéciale est l'écart entre le niveau prévu si l'on ne fait aucun effort pour réduire les émissions (près de 750 mégatonnes) et l'objectif de Kyoto (563 mégatonnes). Il s'agit par conséquent de réduire le niveau des émissions de près de 185 mégatonnes, soit 25 p. 100.

When I talk about a strategy to fill the gap, it is that gap between business as usual, which would take us to emissions of close to 750 megatonnes, and the Kyoto target of 563 megatonnes, or a reduction in total, if we were at the top end of our estimate, of close to 185 megatonnes or a 25 per cent reduction.


Si je suis propriétaire d'une entreprise au Canada et que je mets en place une technologie qui me permet de réduire de dix tonnes mes émissions dès maintenant et d'atteindre le niveau prévu, en supposant que cette technologie ne soit pas dépassée l'année suivante, je n'aurai pas besoin de dépenser davantage pour atteindre le niveau fixé pour l'année qui suit et les autres.

If I have a company here and we implement technology that reduces 10 tonnes now and get to our level today, and the technology is there next year, I do not have to spend any more money to get to my level the next year or thereafter.




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niveau prévu de dérogation ->

Date index: 2021-03-01
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