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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Montant du prélèvement fiscal global
Niveau global des recettes
Niveau global des recettes fiscales
Produit de l'impôt
Produit de taxes
Recette exceptionnelle
Recettes fiscales
Recettes supplémentaires
Rentrée fiscale

Traduction de «Niveau global des recettes fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales

overall tax revenue


montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

inland revenue | revenue | tax revenue


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Dans l'UE, la pression fiscale globale, mesurée d'après la part des recettes fiscales totales dans le PIB, est passée de 41,5 % en 1996 à 41,9 % en 1999, avant de connaître une tendance à la baisse en 2001 et de revenir juste en-dessous de son niveau de 1996 (41,3 %).

* The overall tax burden in the EU, measured by the ratio of total tax revenues to GDP, increased from 41.5% in 1996 to 41.9% in 1999, with a tendency to decline in 2001 just below its 1996 level (41.3%).


C'est la première fois depuis son niveau plancher de 2010 que le ratio recettes fiscales/PIB n'augmente pas dans les deux zones.

This is the first time since its low point in 2010 that the tax-to-GDP ratio in both zones did not increase.


Par conséquent, dans l'Union, la protection globale des recettes fiscales des États membres ne peut généralement pas être plus efficace que le mécanisme de protection de l'État membre le moins strict.

Therefore in the EU the overall protection of Member State’s tax revenues is only as effective as the weakest response of any one Member States.


Par conséquent, la protection globale des recettes fiscales des États membres ne peut généralement pas être plus efficace que le mécanisme de protection de l’État membre le moins strict.

As a result, the overall protection of Member State's tax revenues tends to be only as effective as the weakest response of any one Member State.


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Il ressort d’un rapport récent de la Commission que les recettes fiscales globales des 27 États membres de l’UE, y inclus les contributions aux assurances sociales, atteignent entre 28 % et 48,2 % de leur PIB, alors que la moyenne européenne compensée correspondante s’élève à 39,3 % . Toutefois, sans les contributions aux assurances sociales, les recettes fiscales correspondantes sont comprises entre 17,2 % et 47,2 %, la moyenne européenne compensée s’établissant pour sa part à 26,8 %.

According to a recent Commission report, the overall tax revenue of EU-27, including social security contributions, lies between 28% and 48.2% of their GDP, while the equivalent European weighted average amounts to 39.3% However, without social security contributions, the equivalent tax revenue lies between 17.2% and 47.2% and the European weighted average is 26.8%.


Il ressort d'un rapport récent de la Commission que les recettes fiscales globales des 27 États membres de l'UE, y inclus les contributions aux assurances sociales, atteignent entre 28 % et 48,2 % de leur PIB, alors que la moyenne européenne compensée correspondante s'élève à 39,3 %. Toutefois, sans les contributions aux assurances sociales, les recettes fiscales correspondantes sont comprises entre 17,2 % et 47,2 %, la moyenne européenne compensée s'établissant pour sa part à 26,8 %.

According to a recent Commission report, the overall tax revenue of EU-27, including social security contributions, lies between 28% and 48.2% of their GDP, while the equivalent European weighted average amounts to 39.3% However, without social security contributions, the equivalent tax revenue lies between 17.2% and 47.2% and the European weighted average is 26.8%.


2. prend note de la tendance à la baisse des taux d'imposition des sociétés dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays de l'OCDE, qui s'explique par l'accroissement de la concurrence mondiale, les mutations structurelles et l'évolution sur les marchés financiers; souligne toutefois que le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de l' OCDE; attire aussi l'attention sur le fait que les recettes ...[+++]

2. Notes the trend in declining corporate tax rates in the European Union as well as in other OECD countries, which reflects increasing global competition, structural change and development in financial markets, notes however that the overall level of taxation in Europe remains higher in comparison to that of other OECD countries; also draws attention to the fact that public revenue as a whole has increased despite declining effective rates of corporate tax; notes the need for a coordinated fiscal ...[+++]


2. prend note de la tendance à la baisse des taux d'imposition des sociétés dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays de la zone OCDE, qui s'explique par l'accroissement de la concurrence mondiale, les mutations structurelles et l'évolution sur les marchés financiers; souligne toutefois que le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de la zone OCDE; attire l'attention sur le fait que les recettes ...[+++]

2. Notes the trend in declining corporation tax rates in the European Union as well as in other OECD countries, which reflects increasing global competition, structural change and development in financial markets, notes however that the overall taxation level in Europe remains higher in comparison to that of other OECD countries; also draws attention to the fact that public revenue as a whole has increased despite declining effective rates of corporate tax; notes the need for a coordinated fiscal ...[+++]


Les mesures destinées à simplifier la perception de la taxe ne peuvent influer, sauf de façon négligeable, sur le montant global des recettes fiscales de l'État membre perçues au stade de la consommation finale.

Measures intended to simplify the procedure for charging the tax, except to a negligible extent, may not affect the overall amount of the tax revenue of the Member State collected at the stage of final consumption.


Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le b ...[+++]

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.




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Niveau global des recettes fiscales ->

Date index: 2022-06-22
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