Translation of "Nombre de tours nominal " (French → English) :

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

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b) un pilote admissible est réputé avoir été employé et avoir fourni ses services à temps plein pendant toute l’année pour laquelle le nombre de tours de pilotage qui est porté à son crédit est au moins égal à 90 pour 100 de la moyenne du nombre de tours établie, pour cette période, par la Société, en fonction du nombre total de tours payés; dans tous les autres cas, il est réputé avoir été employé et avoir fourni ses services à temps partiel pendant toute cette période, la proportionnalité de ses services à l’égard des services à temps plein étant celle qui existe entre le nombre de tours ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) an eligible pilot is deemed to have been employed and to have rendered services on a full-time basis throughout any year if the number of pilotage tours credited to the pilot for the year is not less than 90 % of the average number of tours for pilots in the year, determined by the Société on the basis of the total number of paid tours for pilots in the year, and is otherwise deemed to have been employed and to have been rendering services on a part-time basis throughout the year, with the proportion of full-time service being determined as the proportion of the number of ...[+++]

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3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette personne à ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(Le document est déposé) Question n 337 Mme Niki Ashton: En ce qui concerne la présence des femmes dans les sociétés d’État: a)quel est le nombre total actuel de femmes qui sont à la tête d’une société d’État et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; b) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de femmes qui ont été nommées à la tête d’une société d’État au moyen d’un décret, ventilé par organisation; c) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes de l’équipe de la haute d ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

(Return tabled) Question No. 337 Ms. Niki Ashton: With regard to women in Crown Corporations: (a) what is the total number of women currently serving as the head of a crown corporation appointed through a governor in council appointment, broken down by organization; (b) for each of the last five years, what is the total number of women appointed as the head of a crown corporation though a governor in council appointment, broken down by organization; (c) for each crown corporation, what is the total number of positions on the senior ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-05]

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(Le document est déposé) Question n 978 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, quel a été le nombre total d’emplois durant la saison touristique de 2012, répartis par employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, pour chacun des parcs et des lieux suivants: Refuge du Col-Abbot (Alberta); Col Athabasca (Alberta); Banff (Alberta); Musée du Parc-Banff (Alberta); Ranch Bar U (Alberta); Cave and Basin (Alberta); Elk Island (Alberta); Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest- ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-22]

(Return tabled) Question No. 978 Hon. Judy Sgro: With regard to national parks and historic sites, what was the total employment during the 2012 operating season, broken down by full-time, part-time and seasonal employees, for each of the following parks and sites: Abbot Pass Refuge Cabin, Alberta; Athabasca Pass, Alberta; Banff, Alberta; Banff Park Museum, Alberta; Bar U Ranch, Alberta; Cave and Basin, Alberta; Elk Island, Alberta; First Oil Well in Western Canada, Alberta; Frog Lake, Alberta; Howse Pass, Alberta; Jasper, Alberta; Jasper House, Alberta; Jasper Park Information Centre, Alberta; Rocky Mountain House, Alberta; ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-22]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-22]

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-30]

J. considérant qu'un grand nombre de problèmes se sont accumulés au cours de la période préelectorale notamment le passage à un système à un tour pour le scrutin présidentiel, l'invalidation d'une liste électorale, le manque de légitimité de la CENI, un cadre juridique laissant à désirer et mal appliqué ainsi que la nomination de juges de la Cour suprême,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

J. whereas a large number of problems built up during the pre-election period, including the changeover to a single-ballot system for the presidential elections, an unvalidated electoral roll, a lack of legitimacy on the part of the INEC, an inadequate and poorly applied legal framework and the appointment of Supreme Court judges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-12]

J. considérant qu'un grand nombre de problèmes se sont accumulés au cours de la période préelectorale notamment le passage à un système à un tour pour le scrutin présidentiel, l'invalidation d'une liste électorale, le manque de légitimité de la CENI, un cadre juridique laissant à désirer et mal appliqué ainsi que la nomination de juges de la Cour suprême,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

J. whereas a large number of problems built up during the pre-election period, including the changeover to a single-ballot system for the presidential elections, an unvalidated electoral roll, a lack of legitimacy on the part of the INEC, an inadequate and poorly applied legal framework and the appointment of Supreme Court judges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-06-11]

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, les deux députés qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour; en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

If after three ballots no candidate has obtained an absolute majority of the votes cast, the fourth ballot shall be confined to the two Members who have obtained the highest number of votes in the third ballot.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-28]

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier c ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-10-11]

[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office fo ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-10-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-10-11]

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Nombre de tours nominal ->

Date index: 2024-01-13