Ils s'assurent que le fabricant a établi la documentation technique, que le sous-système ou le composant de sécurité porte le marquage CE et qu'il est accompagné d'une copie de la déclaration UE de conformité, des instructions et informations relatives à la sécurité, ainsi que, le cas échéant, d'autres documents requis, et que le fabricant a respecté les exigences énoncées à l'article 11, paragraphes 5 et 6.
They shall ensure that the manufacturer has drawn up the technical documentation, that the subsystem or the safety component bears the CE marking and that it is accompanied by a copy of the EU declaration of conformity, by instructions and safety information, and, where appropriate, by other required documents, and that the manufacturer has complied with the requirements set out in Article 11(5) and (6).