Translation of "Non-partant " (French → English) :

76. demande qu'un équilibre soit maintenu entre les projets partant de la base (coopération, par exemple le programme «Technologies futures et émergentes (FET) - domaine ouvert» en cours) et les projets qui s'inscrivent dans une démarche inverse («grands enjeux de société») et que les projets partant de la base, collaboratifs et de dimension réduite soient facilités; est d'avis qu'une réduction des obstacles à l'entrée pour les projets de collaboration permettrait de renforcer les capacités scientifiques; estime que les priorités stratégiques doivent être associées aux problèmes nouveaux; demande à la Commission d'élaborer une étude p ...[+++]our déterminer la proportion idéale entre ces deux types de projets du point de vue social et financier; souligne qu'il est nécessaire, lors de l'établissement des programmes de recherche, de collaborer avec les chercheurs, l'industrie et les acteurs de la société civile et de les consulter;

76. demande qu'un équilibre soit maintenu entre les projets partant de la base (coopération, par exemple le programme "Technologies futures et émergentes (FET) - domaine ouvert" en cours) et les projets qui s'inscrivent dans une démarche inverse ("grands enjeux de société") et que les projets partant de la base, collaboratifs et de dimension réduite soient facilités; est d'avis qu'une réduction des obstacles à l'entrée pour les projets de collaboration permettrait de renforcer les capacités scientifiques; estime que les priorités stratégiques doivent être associées aux problèmes nouveaux; demande à la Commission d'élaborer une étude p ...[+++]our déterminer la proportion idéale entre ces deux types de projets du point de vue social et financier; souligne qu'il est nécessaire, lors de l'établissement des programmes de recherche, de collaborer avec les chercheurs, l'industrie et les acteurs de la société civile et de les consulter;

Consulté sur la question de savoir si l'article 308 du traité CE et l'article 203 du traité Euratom ou le seul article 308 constituaient une base juridique pertinente pour la proposition de décision, le service juridique du Parlement est parvenu à la conclusion que l'instrument proposé était entaché d'un vice en ce que, même si la création d'une infrastructure critique poursuivait des objectifs de la Communauté européenne et d'Euratom (et la base juridique proposée pouvait être possible), les effets juridiques de la décision proposée et, partant, sa base juridique pouvaient être évalués qu'en partant de l'hypothèse qu'aucun État membre n ...[+++]e participerait au CIWIN, la participation des États membres étant volontaire.

D. considérant que l’application correcte des principes de subsidiarité et de proportionnalité contribue, de manière fondamentale, à consolider l’autorité et l’efficacité de la législation communautaire et à assurer un processus décisionnel plus proche des citoyens et, partant, une plus grande acceptation de l’Union par la population, et que ces principes sont indispensables pour légitimer le bien-fondé et la portée de l’action communautaire, dans la mesure où ils permettent que les États membres exercent leur propre compétence législative, dans un esprit de collaboration entre les différents niveaux de gouvernance et, partant, de renfor ...[+++]cer la sécurité juridique,

36. considère que la Commission devrait continuer à attirer l'attention des citoyens sur l'importance de la diversité culturelle et, partant, du dialogue entre les cultures au sein d'une Union élargie; considère qu'il convient aussi de renforcer le dialogue interculturel au delà des frontières européennes et d'en faire un trait d'union en faveur de la compréhension mutuelle et, partant, à contribuer à la prévention ou au règlement des conflits sociaux et humains;

Le projet d'accord qui a été signé par les Albanais du Kosovo à Paris va dans ce sens : partant du principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Yougoslavie, il assure au Kosovo un degré élevé d'autonomie, garantit à tous les habitants du Kosovo la jouissance des droits individuels de l'homme, conformément aux critères européens les plus élevés, envisage de larges droits pour toutes les communautés nationales vivant au Kosovo et jette les fondements de la nécessaire reconstruction de cette région déchirée par la guerre.