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CMM
Les normes communes de qualité
Modèles de qualité des processus
NNS
Norme commune de déclaration
Norme commune de qualité
Norme de la qualité marchande
Norme nationale de qualité d'air ambiant
Normes communes d'audit
Normes communes de vérification
Normes de qualité applicables aux produits aquacoles
Normes de qualité applicables aux produits aquicoles
Normes sur la qualité du service
Normes sur les niveaux de service

Traduction de «Norme commune de qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


les normes communes de qualité

the common quality standards


Normes sur les niveaux de service [ NNS | Normes sur la qualité du service ]

Level of Service Standards


Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]


norme de la qualité marchande

standard of merchantability


garantir le respect des normes d'assurance qualité des véhicules

ensure quality assurance standards for a vehicle | ensuring quality assurance standards for vehicles | enable quality assurance standards for vehicles | ensure quality assurance standards for vehicles


normes communes d'audit [ normes communes de vérification ]

common auditing standards


norme nationale de qualité d'air ambiant

National Ambient Air Quality Standard | NAAQS


normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture

coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products


modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication

CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. invite les États membres à replacer les stages dans un cadre de qualité garantissant que lesdits stages sont adaptés aux besoins des jeunes et prévoient une rémunération décente, une protection sociale, notamment des cotisations adéquates pour la future retraite, des droits du travail et des droits syndicaux ainsi que des conditions de travail qui ne nuisent pas aux emplois, aux salaires et aux conditions de travail de la main d'œuvre en place, le tout appuyé par un soutien financier et un suivi obligatoire, en veillant, ce faisant, à mettre en place une norme commune de qualité pour ces stages; réclame une augmentation des mécanism ...[+++]

15. Calls on the Member States to ensure high-quality frameworks for traineeships, making sure that traineeships are tailored to the needs of young people and include decent remuneration, social protection, including adequate contributions for future retirement, labour and trade union rights and working conditions that do not undermine the jobs, wages and conditions of the existing workforce, backed up by financial support and mandatory monitoring, as well as a common quality standard for traineeships; calls for an increase in labour ...[+++]


(2) Vu l'importance, pour Afin de garantir un niveau de protection élevé de la santé humaine, de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine publique , il est nécessaire de fixer au niveau communautaire des normes communes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine faisant ayant une fonction indicatrice d'indicateur, et de prévoir le contrôle du respect de ces normes.

(2) In view of the importance for human In order to ensure a high level of public health of the quality of water intended for human consumption protection , it is necessary to lay down at Community level common quality standards which have for water intended for human consumption serving an indicator function and to provide for the monitoring of the compliance with those standards.


Il est donc nécessaire de disposer, au niveau de l’Union, de normes communes de qualité et de sécurité pour l’obtention, le transport et l’utilisation des organes.

There is therefore a need for common quality and safety standards for the procurement, transport and use of organs at Union level.


(6) Il est donc nécessaire de disposer, dans le respect du principe de subsidiarité conformément à l'article 168, paragraphe 7, du traité FUE, au niveau communautaire, de normes communes de qualité et de sécurité pour l'obtention, le transport et l'utilisation des organes humains.

(6) There is therefore a need, while duly respecting the subsidiarity principle pursuant to Article 168(7) TFEU, for common quality and safety standards for the procurement, transport and use of human organs at Community level.


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(6) Il est donc nécessaire de disposer, au niveau communautaire, de normes communes de qualité et de sécurité pour l'obtention, le transport et l'utilisation des organes humains.

(6) There is therefore a need for common quality and safety standards for the procurement, transport and use of human organs at Community level.


Dans la foulée, je pense qu’il est très important d’établir une base de données européenne et d’adopter des normes communes de qualité et de sécurité.

On this note, I think it is very important to establish a European database and to adopt common quality and safety standards.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 184/2005, il convient d'habiliter la Commission à spécifier les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité et à adapter les annexes aux évolutions économiques et techniques.

As regards Regulation (EC) No 184/2005, the Commission should be empowered to specify common quality standards and the content and periodicity of the quality reports and to adapt the Annexes to economic and technical changes.


3. Les mesures relatives aux normes communes de qualité ainsi qu'au contenu et à la périodicité des rapports de qualité, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 16, paragraphe 3, et compte tenu du coût de l'élaboration des données.

3. The measures relating to common quality standards as well as the content and periodicity of the quality reports, designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(3), and taking into account the cost of compiling the data.


l'établissement de normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité prévus à l'article 6, paragraphe 3; et

the establishment of common quality standards, as well as the content and periodicity of the quality reports as provided for in Article 6(3); and


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à statuer sur la couverture des plus petites entreprises et des groupes d'entreprises entièrement résidents, à mettre à jour la liste, les définitions et règles de continuité des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, à établir des normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité, et à adopter les règles de mise à jour des répertoires.

In particular, the Commission should be empowered to decide on the coverage of the smallest enterprises and all-resident enterprise groups, update the list, definitions and continuity rules of the register characteristics in the Annex, establish common quality standards as well as the content and periodicity of the quality reports, and adopt the rules for updating registers.




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Date index: 2024-03-25
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