Le 6 décembre 2006, l’Ass
emblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des arme
s: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques», par laquelle e
lle sollicitait les vues des États membres des Nations unies sur un éventuel traité et constituait un groupe d’exper
...[+++]ts gouvernementaux chargé de poursuivre la réflexion à cet égard et d’engager ainsi au sein des Nations unies le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).
On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, through which it sought the views of UN Member States about a potential Treaty, and established a Group of Governmental Experts (GGE) to continue considering it, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).