Translation of "Normes et règlements de construction " (French → English) :

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

foisonnement de la réglementation | prolifération des normes | sur-réglementation rampante

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes

règlement de construction [ règlement de la construction ]

législation sanitaire [ norme sanitaire | réglementation sanitaire ]

réglementation de la construction [ législation de la construction | norme de construction ]

11. félicite les gouvernements de la région, notamment le gouvernement de l'Inde, de l'assistance fournie aux opérations d'aide internationale; invite la Commission, les États membres et les parties prenantes de la communauté internationale à continuer de travailler avec le gouvernement du Népal et d'autres gouvernements de la région sur la question d'une meilleure préparation et d'une résilience plus forte face aux catastrophes naturelles, notamment en ce qui concerne les normes et les règlements de construction, les infrastructures et les plans d'urgence; souligne que le ...[+++]plan national de reconstruction et de relèvement devrait aussi aborder d'autres problèmes majeurs, comme la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement et le changement climatique;

11. félicite les gouvernements de la région, notamment le gouvernement de l'Inde, de l'assistance fournie aux opérations d'aide internationale; invite la Commission, les États membres et les parties prenantes de la communauté internationale à continuer de travailler avec le gouvernement du Népal et d'autres gouvernements de la région sur la question d'une meilleure préparation et d'une résilience plus forte face aux catastrophes naturelles, notamment en ce qui concerne les normes et les règlements de construction, les infrastructures et les plans d'urgence; souligne que le ...[+++]plan national de reconstruction et de relèvement devrait aussi aborder d'autres problèmes majeurs, comme la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement et le changement climatique;

D'abord, le rôle des provinces et des territoires : en un mot, on peut dire que les provinces et territoires sont entièrement responsables de la construction des bâtiments au Canada allant de l'adoption et de la mise en place de codes et de règlements de construction dans les provinces et territoires; de la mise en application de ces codes et règlements et de l'i ...[+++]nspection des bâtiments, qui est souvent déléguée aux municipalités; de l'interprétation desdits règlements et des codes qu'ils ont eux-mêmes adoptés et mis en place; ils sont responsables aussi de l'éducation, donc de tous les programmes de formation en ce qui a trait aux intervenants dans le domaine de la construction et, finalement, ils réglementent aussi les corps de métier et les professions dans chacune des juridictions.

Vous l'avez vu dans les médias : il arrive que les normes en matière de construction ne soient pas respectées, comme cela était le cas il y a quelques années pour l'eau et la réglementation concernant l'eau.