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Booking note
Croque note
Croque-note
Croque-notes
Croque-sol
Croquenotes
Dépression anxieuse
Engagement de fret
Fond
Mise au courant
NB
Note
Note basique
Note d'application
Note d'hôtel
Note d'information
Note de bas de page
Note de base
Note de breffage
Note de briefing
Note de définition ou d'application
Note de fond
Note de pied
Note de réservation
Note de réservation de fret
Note de synthèse
Note de séjour
Note documentaire
Note en bas de page
Note explicative
Note finale
Note infrapaginale
Note résiduelle
Notes explicatives de la nomenclature combinée
Notice de contenu
Réservation de fret
état de la question

Traduction de «Note pour le » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

booking note


notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]


note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu

note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]


note de breffage [ NB | note documentaire | note d'information | état de la question | mise au courant | note de synthèse | note de briefing ]

briefing note


note de fond [ fond | note de base | note basique | note finale | note résiduelle ]

bottom note [ base | base note | basic note | end note | low note ]


Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied

footnote


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


note d'hôtel | note de séjour | note

bill | check | hotel bill


croque-note | croque note | croque-sol | croque-notes | croquenotes

poor performer | bad performer | poor musician
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 142(1)Note de bas de page et (4)Note de bas de page et 143(1)Note de bas de page , de l’article 147Note de bas de page , des paragraphes 148(1)Note de bas de page , 157(5)Note de bas de page , 766(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page et 767(1)Note de bas de page , de l’article 770Note de bas de page et des paragraphes 771(1)Note de bas de page , 778(5)Note de bas de page et 1021(1)Note de bas de page de la Loi sur les sociétés d’assurancesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 142(1)Footnote and (4)Footnote and 143(1)Footnote , section 147Footnote , subsections 148(1)Footnote , 157(5)Footnote , 766(1)Footnote and (3)Footnote and 767(1)Footnote , section 770Footnote and subsections 771(1)Footnote , 778(5)Footnote and 1021(1)Footnote of the Insurance Companies ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations.


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 145(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 146(1)Note de bas de page , 152(2)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 153(1)Note de bas de page , 160(6)Note de bas de page et 463(1)Note de bas de page de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 145(1)Footnote and (3) , 146(1)Footnote , 152(2)Footnote and (3) , 153(1)Footnote , 160(6)Footnote and 463(1)Footnote of the Cooperative Credit Associations ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Cooperative Credit Associations) Regulations.


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 137Note de bas de page , du paragraphe 138(1)Note de bas de page , de l’article 143Note de bas de page , des paragraphes 144(1)Note de bas de page et 151(5)Note de bas de page , de l’article 726Note de bas de page , du paragraphe 727(1)Note de bas de page , de l’article 732Note de bas de page et des paragraphes 733(1)Note de bas de page , 740(5)Note de bas de page et 978(1)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 137Footnote , subsection 138(1)Footnote , section 143Footnote , subsections 144(1)Footnote and 151(5)Footnote , section 726Footnote , subsection 727(1)Footnote , section 732Footnote and subsections 733(1)Footnote , 740(5)Footnote and 978(1)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Banks and Bank Holding Companies) Regulations.


12. reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'en 2012 le service d'audit interne de la Commission a procédé à un audit conformément au plan d'audit stratégique de l'Institut; note que cet audit comprenait un audit de l'exécution du budget, qui a constaté de bonnes pratiques, mais a également donné lieu à quatre recommandations très importantes; prend note du plan d'action élaboré par l'Institut pour répondre aux risques et note que le service d'audit interne le juge adéquat; note qu'aucune recommandation essentielle n'était en suspe ...[+++]

12. Acknowledges from the Institute that in 2012, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out audit work in accordance with the Institute's strategic audit plan; notes that this work included an audit on budget execution, which identified good practices, but also led to four very important recommendations; takes note of the Institute's action plan to address the risks and notes that the IAS considered this to be adequate; notes that no critical recommendations were open as of 31 December 2012; expresses concern, howe ...[+++]


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26. note qu'à l'exclusion des zones maritimes russes, la mer Baltique est une mer intérieure de l'Union européenne et une voie de transport essentielle pour un certain nombre de pays côtiers; la stabilité de la région de la mer Baltique et le bon fonctionnement de la circulation maritime dépendent de la coordination des intérêts politiques entre les États membres de l'Union d'une part, et entre l'Union et la Russie d'autre part; note que la sécurisation du statut des minorités linguistiques de États côtiers, les transports d'énergie, la densité du trafi ...[+++]

26. Notes that, barring the Russian sea areas, the Baltic Sea is an EU inland sea and a vital traffic route for several coastal states; notes that the stability of the Baltic Sea region and the smooth running of maritime transport depend on reconciling political interests, both of individual EU Member States and between the EU and Russia; notes that the political stability of the Baltic is bound up with matters related to protection of the position of language minorities in coastal states, energy transportation operations, the busy merchant shipping traffic, possible oil tanker accidents, and contamination of fish stocks and the environment; notes that fu ...[+++]


2. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence a effectué un paiement de 6 060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation de personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en février et en mai 2011; note que ces expéditions n'ont fait l'objet d'aucune procédure de passation de marchés ni d'aucun contrat; note que l'Agence a supporté les frais de voyage s'élevant à 11 625 EUR; prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membr ...[+++]

2. Notes from the Court of Auditors' report that the Agency made a payment to an international environmental organisation amounting to EUR 6 061 which was related to the participation of Agency staff in expeditions organised by that organisation in February and May 2011; notes that no procurement procedure had taken place and no contract had been drawn up for those expeditions ; notes that the Agency bore the travel costs, amounting to EUR 11 625; notes the Court of Auditors' findings that the Agency's Executive Director was a member of the international environmental organisation's board of trustees until April 2 ...[+++]


2. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence a effectué un paiement de 6 060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation de personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en février et en mai 2011; note que ces expéditions n’ont fait l’objet d’aucune procédure de passation de marchés ni d’aucun contrat; note que l'Agence a supporté les frais de voyage s'élevant à 11 625 EUR; prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membr ...[+++]

2. Notes from the Court of Auditors' report that the Agency made a payment to an international environmental organisation amounting to EUR 6 061 which was related to the participation of Agency staff in expeditions organised by that organisation in February and May 2011; notes that no procurement procedure had taken place and no contract had been drawn up for those expeditions ; notes that the Agency bore the travel costs, amounting to EUR 11 625; notes the Court of Auditors' findings that the Agency's Executive Director was a member of the international environmental organisation’s board of trustees until April 2 ...[+++]


Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, ...[+++]

Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic of that document, (vii) which government members were provided with information; (b) for every subsequent ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance ...[+++]


15. observe que l'utilisation d'évaluations externes pour étendre la gamme des garanties additionnelles bénéficiera tant aux entreprises non notées qu'aux entreprises notées; les nouvelles propositions concernant l'atténuation du risque impliqueront des exigences de fonds propres réduites dans les cas où les entreprises (notées ou non) offrent à titre de garantie additionnelle des titres d'entreprises notées;

15. Notes that the use of external ratings in expanding the range of collateral will potentially benefit non-rated as well as rated enterprises; the new risk mitigation proposals will involve reduced regulatory capital charges where businesses (whether rated or not) offer bonds in rated companies as collateral;




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Note pour le ->

Date index: 2021-07-24
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