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Avis d'octroi
Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Communication de la décision
Décision sur les procédures de notification
Notification BECN
Notification FECN
Notification d'une décision
Notification de congestion explicite vers l'arrière
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Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
Notification pour décision

Traduction de «Notification d'une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification de décision relative à une demande de pension

pension award




notification de décision [ avis d'octroi ]

notice of award


notification d'une décision

notification of a decision


communication de la décision [ notification de la décision ]

communication of determination [ notification of decision ]


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


Décision sur les procédures de notification

Decision on Notification Procedures




notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les règlements régissent les modalités de communication de la notification des décisions de la Section de la protection des réfugiés portant sur les demandes de protection ainsi que de ses motifs écrits.

(2) The regulations may govern the time within which and the manner in which notice of a decision of the Refugee Protection Division in respect of an application for protection, as well as written reasons for the decision, must be provided.


L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents, ainsi que l'adoption d'exigences uniformes pour la notification des décisions relatives aux sanctions et/ou aux amendes administratives infligées pour le non-respect de la directive 96/71/CE, ainsi que de la présente directive, devraient résoudre plusieurs problèmes pratiques liés à l'exécution transfrontalière et garantir l'amélioration de la communication et de l'exécution des décisions de ce type émanant ...[+++]

The adoption of common rules which provide mutual assistance and support for enforcement measures and the associated costs, as well as the adoption of uniform requirements for the notification of decisions relating to administrative penalties and/or fines imposed for the non-respect of Directive 96/71/EC, as well as of this Directive, should resolve a number of practical cross-border enforcement problems and guarantee better communication and better enforcement of such decisions emanating from another Member State.


Dans l'appel, il sera également précisé aux candidats retenus la date prévue pour la conclusion des conventions de subvention (ou la notification des décisions de subvention).

The call will also indicate the planned date for concluding the grant agreements (or notifying the grant decisions) to successful applicants.


Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.


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65 Au soutien de ses conclusions, le requérant soulève huit moyens d’annulation tirés, premièrement, de la violation de la réglementation FID, deuxièmement, de la violation du « principe d’objectivité et d’impartialité », troisièmement, de la violation du principe du contradictoire et du respect des droits de la défense, quatrièmement, de la violation des règles de notification des décisions, cinquièmement, de la violation de l’obligation de motivation, sixièmement, de la violation du principe d’égalité et de non-discrimination, septièmement, du détournement de pouvoir et, huitièmement, des erreurs sur l’appréciation des pièces justifica ...[+++]

65. In support of his claims for annulment, the applicant raises eight pleas, alleging, first, breach of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, secondly, infringement of the ‘principle of objectivity and impartiality’, thirdly, infringement of the principle that both parties must be heard and of the rights of the defence, fourthly, breach of the rules on the notification of decisions, fifthly, infringement of the obligation to state reasons, sixthly, infringement of the principle of equality and non-discrimination, seventhly, misuse of powers and eighthly, errors in the assessment of the supporting documents submitte ...[+++]


Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des règles de notification des décisions

The fourth plea, alleging breach of the rules on the notification of decisions


2. Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue qui soit acceptable pour cette autorité.

2. Requests for delivery of documents or notification of decisions shall be made in writing in an official language of the requested authority or in a language acceptable to that authority.


La Commission a demandé au gouvernement portugais de présenter ses observations dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions.

The Commission notified the Portuguese government to submit its observations within one month of the notification of the decisions.


La Commission a prié le gouvernement italien de lui faire part de ses observations dans le mois suivant la notification des décisions.

The Commission notified the Italian government to submit its observations within one month of the notification of the decisions.


La Commission a demandé au gouvernement grec de présenter ses observations dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions.

The Commission notified the Greek government to submit its observations within one month of the notification of the decisions.


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