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Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
En vue d'un nouvel examen de la situation
Nouvel examen
Nouvel examen du cas
Proposition de nouvel examen
Proposition de réexamen
Reconsidérer une sentence arbitrale
Réexamen
Soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen
Soumettre à un nouvel examen

Translation of "Nouvel examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition

Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing


reconsidérer une sentence arbitrale | soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

to remit an award


soumettre à un nouvel examen

to remit to the reconsideration


en vue d'un nouvel examen de la situation

in order to assess the situation afresh


proposition de réexamen | proposition de nouvel examen

proposal for reconsideration




Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une fois l'examen réalisé, le schéma d'identification électronique qui y a été soumis ne peut, au cours des deux années suivantes, faire l'objet d'un nouvel examen par les pairs, sauf si le réseau de coopération en décide autrement.

4. An electronic identification scheme shall not be subject to further peer review within 2 years of a peer review being concluded, unless agreed by the Cooperation Network.


3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.

3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.


2. Pour les titres de créance émis ou totalement garantis par les administrations centrales d'États membres de la zone euro faisant l'objet d'un programme d'assistance financière, la période des achats effectués conformément au PSPP après le résultat positif de chaque examen du programme est généralement limitée à deux mois, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une suspension des achats avant la fin de cette période ou une poursuite des achats après celle-ci et jusqu'au début du nouvel examen.

2. For debt securities issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States under a financial assistance programme, the period of purchases under the PSPP after a positive outcome of each programme review shall, as a rule, be limited to two months, unless there are exceptional circumstances justifying a suspension of purchases before or a continuation of purchases after such period and until the start of the next review.


4. Une fois l'examen réalisé, le schéma d'identification électronique qui y a été soumis ne peut, au cours des deux années suivantes, faire l'objet d'un nouvel examen par les pairs, sauf si le réseau de coopération en décide autrement.

4. An electronic identification scheme shall not be subject to further peer review within 2 years of a peer review being concluded, unless agreed by the Cooperation Network.


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Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa position.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.


Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa décision.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.


Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa décision.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.


Tout amendement à un élément quelconque d'un plan approuvé dont l'Administration a décidé qu'il devait être approuvé, doit faire l'objet d'un nouvel examen et d'une nouvelle approbation avant d'être incorporé dans le plan approuvé et avant son application par le navire.

Amendments to any of the elements of an approved plan, for which the Administration has determined that approval is required, have to be submitted for review and approval before their incorporation into the approved plan and their implementation by the ship.


4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.

4. If a further request is made, based on substantial new evidence, to remove a person, entity, body or group from Annex I, the Commission shall conduct a further review in accordance with paragraph 3 and after following the procedure referred to in Article 7b(2).


Si ce dernier point a été accueilli favorablement sur le principe, une nouvelle consultation et un nouvel examen sont nécessaires en ce qui concerne les mécanismes qui donneraient aux parties intéressées un rôle dans l'identification du consensus.

While the latter was welcomed in principle, further consultation and examination is needed on the mechanisms needed to give stakeholders a role in identifying the consensus.




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Nouvel examen ->

Date index: 2023-07-17
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