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Cartes nouvelles et révisées
Nouvelles cartes et cartes révisées

Traduction de «Nouvelles cartes et cartes révisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’interaction entre la carte bleue européenne révisée et les autres catégories de migrants tels que les bénéficiaires d’une protection internationale/demandeurs d’asile, les prestataires de services et les entrepreneurs, ainsi que la nécessité de leur inclusion éventuelle dans le champ d’application de la carte, a été définie de manière plus approfondie.

The interaction between the EU Blue Card review and other migrant categories such as beneficiaries of international protection/asylum seekers, service providers and entrepreneurs - as well as the need for their possible inclusion in its scope - has been further elaborated.


(43)Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que le titulaire de la carte bleue européenne, dans le cadre des situations de mobilité prévues par la présente directive, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, un État membre devrait être en droit d’exiger que soit fournie la preuve que le titulaire de la carte bleue européenne entre sur son territoire, soit afin d’exercer des activités économiques, soit afin de demander une nouvelle carte ble ...[+++]

(43)Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the EU Blue Card holder, in the mobility situations provided for in this Directive, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council, a Member State should be entitled to require evidence that the EU Blue Card holder is entering its territory either for the purpose of business activities or in order to apply for a new EU Blue Card based on a work contract or binding job offer.


Le numéro de carte de la nouvelle carte reste le même, excepté l'indice de renouvellement du numéro de la carte qui a été incrémenté d'une unité.

The card number of the new card is the same, with the exception of the card number renewal index, which has been increased by one.


La carte tachygraphique ayant été déclarée perdue, volée ou défectueuse a été remplacée par une nouvelle carte.

The tachograph card, which has been reported lost, stolen or malfunctioning, has been replaced by a new card.


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La population couverte dans les zones admissibles en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE a légèrement augmenté (3 042 000 habitants selon la nouvelle carte des aides à finalité régionale, contre 2 280 000 d’après la carte précédente), tandis que, dans certaines de ces zones, l’intensité d’aide maximale a été réduite de 15 à 10 %, conformément à l’objectif des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale consistant à soutenir les régions les plus défavorisées d’Europe.

The population coverage of areas under Article 107(3)(c) TFEU is slightly increased (3 042 000 inhabitants in the new regional aid map as compared to 2 280 000 in the previous one), while in some of these areas the maximum aid intensity dropped from 15% to 10%, in line with the objective of the regional aid guidelines to support the most disadvantaged regions of Europe.


Par rapport à la carte slovaque des aides à finalité régionale actuellement en vigueur, les intensités d’aide seront 15 points de pourcentage moins élevées dans la nouvelle carte, ce qui est conforme aux nouvelles lignes directrices.

As compared with the Slovak regional aid map currently in force, the aid intensities will be 15% lower in the new map, in line with the new regional aid guidelines.


Ces modalités peuvent comporter, par exemple, le remplacement progressif des cartes nationales d'assurance maladie actuelles par des nouvelles cartes nationales qui intègrent la carte européenne.

These arrangements may, for example, consist in progressively replacing the current national health insurance cards by new cards incorporating the European card.


C'est une carte de plastique facile à copier qui risque de causer plus de problèmes que ceux qu'elle tente de résoudre Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas insisté pour que la nouvelle carte soit impossible à falsifier. L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais assurer au député que la nouvelle carte d'identité nationale est ultramoderne, qu'elle peut résister à la fraude et à la falsi ...[+++]

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I want to assure the member opposite that the new maple leaf card is state of the art, that it does have capabilities to ensure that it is fraud resistant and tamper resistant and further that it has biometric capacity as well as compatibility with U.S. technology.


- Aide d'Etat n° 356/93 - Révision de la carte des zones assistées en Grande Bretagne. - Royaume Uni. La Commission a décidé de ne pas élever d'objection à l'encontre de la nouvelle carte des régions assistées en Grande Bretagne.

- State aid No 356/93 - Review of the map of assisted areas in the United Kingdom - United Kingdom The Commission has decided not to raise any objections to the new map of assisted areas in the United Kingdom.


La Commission a décidé de ne pas soulever d'objection, dans le cadre des articles 92-93 du Traité CE et des articles 61-62 de l'Accord EEE, à l'encontre de la nouvelle carte des zones de développement notifiée par le gouvernement néerlandais. 2. La carte des aides régionales notifiée fait suite à l'expiration, au 31.12.1994, de l'ancienne carte approuvée par la Commission (N514/90) en 1991 pour un durée de 4 ans.

The Commission has decided to raise no objections under Articles 92 and 93 of the EC Treaty or Articles 61 and 62 of the EEA Agreement with regard to the new map of development areas notified by the Government of the Netherlands. 2. The regional aid map notified follows the expiry on 31 December 1994 of the old map approved by the Commission (N514/90) in 1991 for a period of four years.




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Date index: 2022-12-12
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