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Conservation de numéro
Conservation du numéro
Consortium canadien de conservation de numéro
Numéro AVS
Numéro conservable
Numéro d'assuré AVS
Numéro portable
Numéro transférable
Portabilité de numéro
Portabilité du numéro
Transférabilité du numéro

Traduction de «Numéro conservable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro conservable [ numéro portable ]

portable number






conservation de numéro [ conservation du numéro | portabilité de numéro ]

number portability


transférabilité du numéro | conservation du numéro | portabilité du numéro

number portability | NP


numéro transférable | numéro conservable | numéro portable

portable number


conservation du numéro | portabilité du numéro

Number portability




Consortium canadien de conservation de numéro

Canadian Number Portability Consortium


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l’autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l’autorité qui a délivré le document.

8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder’s copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ’Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.


8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré le document.

8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder’s copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ’Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.


Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été ...[+++]

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or depa ...[+++]


(5) Tout employeur dont un employé occupe un emploi ouvrant droit à pension doit, dans le cas d’un employé à qui s’applique le paragraphe (2), dans les trente jours qui suivent la date à laquelle l’employé atteint l’âge de dix-huit ans ou devient titulaire d’un tel emploi, en choisissant l’événement qui est postérieur à l’autre, exiger que l’employé l’informe de son numéro d’assurance sociale, et il doit conserver dans ses archives le numéro d’assurance sociale de l’employé en question.

(5) Every employer who employs an employee in pensionable employment shall, in the case of an employee to whom subsection (2) applies, within 30 days after the day on which the employee reaches 18 years of age or becomes employed in pensionable employment, whichever is the later, require the employee to inform the employer of their Social Insurance Number, and the employer shall maintain a record of the Social Insurance Number of each employee.


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On ne peut pas mélanger un blé de deuxième qualité à un blé de première qualité et continuer de le qualifier de blé de première qualité. La plupart du temps, le système fonctionne probablement quand les récoltes sont égales, mais, quand vous avez une récolte dont 90 ou 85 p. 100 sont composés de blé numéro 1, par exemple de blé de force roux de printemps, il faudrait pouvoir y mélanger d'autre blé numéro 1 et lui conserver sa qualité numéro 1.

In most years that probably works out when you have an equal split of crops, but when you have a crop where 90 per cent or 85 per cent of it comes in as a No. 1, Hard Red Spring, for example, then you should be able to blend to a No. 1 and keep the No. 1 status.


1. Les États membres veillent à ce que tous les abonnés titulaires de numéros du plan de numérotation téléphonique national puissent, à leur demande, conserver leur numéro ou leurs numéros indépendamment de l'entreprise qui fournit le service, conformément aux dispositions de l'annexe I, partie C.

1. Member States shall ensure that all subscribers with numbers from the national telephone numbering plan who so request can retain their number or numbers independently of the undertaking providing the service in accordance with the provisions of Annex I, part C.


3. registres (extension de la durée de conservation, responsabilité des autorités publiques, informatisation, système centralisé de conservation des données à l’échelle nationale pour chaque arme à feu avec numéro d’identification unique);

3. record keeping (extension of the period, responsibility of public authorities, computerisation, centralised data-keeping system at national level for each firearm with a unique identification number);


Le numéro d’identification de cette zone spéciale de conservation est SAC 002337.

The special area of conservation number is SAC 002337.


Le document évalue des proposition concernant des numéros de compte bancaire "portables", afin que les clients puissent conserver leur numéro de compte bancaire lorsqu'ils changent de banque, exactement comme ils conservent leur numéro de téléphone mobile lorsqu'ils changent d'opérateur de téléphonie.

The document assesses proposals for "portable" bank account numbers, so that customers could keep their account number if they changed banks, just as they can keep their mobile phone number if they change phone company.


Par exemple, la portabilité de son numéro local permet à une personne de conserver son numéro de téléphone lorsqu'elle change d'adresse.

For example, local number portability permits individuals to retain phone numbers when they change addresses.




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Numéro conservable ->

Date index: 2023-05-29
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