Traduction de «Numéro de manifeste » (Français → Anglais) :

Ce que l'on recherche, et ce que l'on a constaté quand on a obtenu une condamnation l'année dernière dans l'affaire de Cave Promotions, qui est la seule et unique condamnation jamais obtenue contre un racket de cartes à gratter distribuées au moyen d'une ligne téléphonique à numéro 900.Cela leur a donné la capacité de dire non, parce qu'aux termes de la décision rendue dans cette affaire ils peuvent dire, par exemple, que tel racket relève de tel article, et ils peuvent refuser. Ils peuvent refuser de donner un numéro de téléphone 900 parce qu'ils pourraient alors être poursuivis au civil par les consommateurs pour vous avoir donné ce nu ...[+++]méro vous permettant de mener des affaires qui sont manifestement illégales.

21. invite la Commission et les États membres à intensifier leurs actions d'information, par le biais des médias, notamment écrits et audiovisuels, au moyen de campagnes d'information, afin que le numéro d'appel d'urgence 112 soit perçu par tous les citoyens de l'Union et les personnes y voyageant comme le numéro d'urgence applicable dans toute l'Union européenne, ainsi qu'à organiser et à soutenir des activités de promotion propres à sensibiliser le public et des manifestations se tenant, chaque année, le 11 février, jour qui a été b ...[+++]aptisé «Journée européenne du 112»; fait observer qu'il conviendra de porter une attention particulière aux informations pratiques, mettant l'accent, par exemple, sur le fait que le 112 est le numéro d'urgence européen, pouvant être appelé à partir d'un téléphone fixe ou d'un téléphone mobile, gratuitement, partout dans l'Union;

21. invite la Commission et les États membres à intensifier leurs actions d'information, par le biais des médias, notamment écrits et audiovisuels, au moyen de campagnes d'information, afin que le numéro d'appel d'urgence 112 soit perçu par tous les citoyens de l'Union et les personnes y voyageant comme le numéro d'urgence applicable dans toute l'Union européenne, ainsi qu'à organiser et à soutenir des activités de promotion propres à sensibiliser le public et des manifestations se tenant, chaque année, le 11 février, jour qui a été b ...[+++]aptisé "Journée européenne du 112"; fait observer qu'il conviendra de porter une attention particulière aux informations pratiques, mettant l'accent, par exemple, sur le fait que le 112 est le numéro d'urgence européen, pouvant être appelé à partir d'un téléphone fixe ou d'un téléphone mobile, gratuitement, partout dans l'Union;

2. invite la Commission et les États membres à intensifier leurs campagnes d'information afin que le numéro d'appel d'urgence 112 soit perçu par tous les citoyens de l'Union et les personnes y voyageant, par le biais des médias, notamment écrits et audiovisuels, au moyen de campagnes d'information, comme le numéro d'urgence applicable dans toute l'UE, ainsi qu'à organiser et à soutenir des activités de promotion et de sensibilisation du public, notamment dans les établissements d'enseignement et les universités, et des manifestations se tenant, chaque a ...[+++]nnée, le 11 février, jour qui a été baptisé "Journée européenne du 112"; il conviendra d'accorder une attention particulière aux informations pratiques, mettant l'accent, par exemple, sur le fait que le 112 est le numéro d'urgence européen, pouvant être appelé à partir d'un téléphone fixe ou d'un téléphone mobile, gratuitement, partout dans l'Union;

La carte NAS est manifestement un document et un numéro délivré par Développement des ressources humaines Canada, et les numéros sont attribués de façon différente afin de faire la distinction entre les résidents permanents ou les citoyens canadiens et ceux qui ne sont ni l'un ni l'autre.

Les renseignements qu'on leur demande, par exemple le numéro du permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule et des questions au sujet du fait que la personne voyage le week-end et s'absente durant trois jours, ne sont manifestement pas demandés à des fins de contrôle douanier, mais plutôt à des fins fiscales.