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Affectation à faible risque
Biens à faible risque
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Environnement à faible risque
Forum sur l'évaluation des risques liés aux OGM
Lymphome mal différencié
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Organisme génétiquement modifié à risque moyen
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Risque faible de
Risque faible à modéré de
établissement peu dangereux

Translation of "OGM à faible risque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
OGM à faible risque [ organisme génétiquement modifié à faible risque ]

low-risk GMO [ low-risk genetically modified organism ]


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


organisme génétiquement modifié à risque moyen [ OGM à risque moyen ]

medium-risk genetically modified organism [ medium-risk GMO ]


lymphome mal différencié | lymphome à faible risque | lymphome à bon pronostic

low-grade lymphoma




établissement peu dangereux | destination à faible risque

light hazard occupancy


risque faible à modéré de (attribut contextuel)

Mild to moderate risk of






forum sur l'évaluation des risques liés aux OGM

forum on GMO risk assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (CE) no 1107/2009 vise à faciliter la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives à faible risque en fixant des critères pour l'identification des substances actives à faible risque et en accélérant la procédure d'autorisation des produits à faible risque.

Regulation (EC) No 1107/2009 aims at facilitating the placing on the market of plant protection products containing low-risk active substances by setting criteria for identification of low-risk active substances and accelerating the authorisation procedure for low-risk products.


Article 11: Risques faibles – Cet article dispose que la Commission n’impose aucune mesure de restriction aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, et définit la notion de «risque faible».

Article 11: Low risks – this provision sets out that the Commission shall introduce no restriction measures on new psychoactive substances posing low health, social and safety risks and provides a definition of low risks.


invite la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) à établir des critères clairs de définition des substances actives à faible risque en vue du développement et de l'usage de pesticides à faible risque, tout en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et en veillant à ce que les objectifs de protection de la santé et de l'environnement soient atteints, ainsi qu'à s'assurer que des données de sécurité sont disponibles en ce qui concerne les critères appliqués à l'ensemble des substances à faible risque.

Calls on DG Health and Food Safety (SANTE) to establish clear criteria for defining low-risk active substances for the development and use of low-risk pesticides, while considering evolving scientific knowledge and ensuring that the objectives of health and environmental protection are met, and to ensure that safety data are present for the criteria applied for all potential low-risk substances.


Ces interconnexions, si et dans la mesure où le droit national les autorise, pourraient faire naître des conflits d'intérêts représentés par le risque de fraude (irrégularités non signalées aux autorités compétentes pour éviter une mauvaise réputation), le risque de recours judiciaire (réticence ou refus d'engager des poursuites contre le dépositaire), le biais de sélection (choix du dépositaire ne reposant pas sur la qualité et le prix), le risque d'insolvabilité (normes plus faibles en matière de ségrégation des actifs ou attention ...[+++]

Those interconnections, where and to the extent permitted under national law, could give rise to the conflict of interests represented by risk of fraud (unreported irregularities to the competent authorities to avoid bad reputation), legal recourse risk (reluctance or avoidance to take legal steps against the depositary), selection bias (the choice of the depositary not based on quality and price), insolvency risk (lower standards in asset segregation or attention to the depositary's solvency) or single group exposure risk (intragroup investments).


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Compte tenu de l'importance des preuves scientifiques dans la prise de décisions sur l'interdiction ou l'approbation des OGM, l'Autorité devrait collecter et analyser les résultats des recherches concernant le risque ou le danger pour la santé humaine ou l'environnement causé par les OGM et informer les gestionnaires des risques de tout risque émergent.

Given the importance of scientific evidence in taking decisions on the prohibition or approval of GMOs, the Authority should collect and analyse the results of research regarding the risk or danger to human health or the environment of GMOs and inform the risk managers of any emerging risks.


Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits.

In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.


Ont également été inclus des éléments de réexamen renforcés, conjugués à une nouvelle définition des biocarburants/bioliquides présentant un faible risque CIAS, y compris des critères pour l’identification et la certification des biocarburants présentant un faible risque CIAS tels que ceux obtenus grâce à la hausse des rendements, ainsi que l’examen de systèmes de certification pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque CIAS au moyen de mesures d’atténuation au niveau des projets.

Strengthened review elements, combined with a new definition of low-ILUC risk biofuels/bioliquids, including setting out criteria for the identification and certification of low-ILUC risk biofuels such as those obtained through yield increases, as well as the consideration of certification schemes for low ILUC-risk biofuel and bioliquid production by way of project-level mitigation measures, were also included.


1. Les opérateurs économiques se conforment à un système d’identification unique et de traçabilité des explosifs qui tient compte de leur taille, forme ou conception, sauf lorsqu’il n’est pas nécessaire d’apposer un identifiant unique sur l’explosif en raison de son faible niveau de risque, basé sur ses caractéristiques et des facteurs tels que son faible effet détonant, son utilisation et le faible risque qu’il présente pour la sûreté en raison des faibles effets potentiels d’une utilisation détournée.

1. Economic operators shall adhere to a uniform system for the unique identification and traceability of explosives, that takes into account their size, shape or design, except where it is not necessary to place a unique identification on the explosive due to its low level of hazard, based on its characteristics and factors such as its low detonative effects, its uses and the low security risk it presents due to the low potential effects of misuse.


1. Lorsque toutes les substances actives contenues dans un produit phytopharmaceutique sont des substances actives à faible risque telles que visées à l’article 22, ce produit est autorisé comme produit phytopharmaceutique à faible risque à condition que des mesures spécifiques d’atténuation des risques ne se révèlent pas nécessaires à la suite d’une évaluation des risques.

1. Where all the active substances contained in a plant protection product are low-risk active substances as referred to in Article 22, that product shall be authorised as a low-risk plant protection product provided no specific risk mitigation measures are needed following a risk assessment.


Article 11: Risques faibles – Cet article dispose que la Commission n’impose aucune mesure de restriction aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, et définit la notion de «risque faible».

Article 11: Low risks – this provision sets out that the Commission shall introduce no restriction measures on new psychoactive substances posing low health, social and safety risks and provides a definition of low risks.


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