Paradoxalement, ces louanges surviennent au moment où le gouvernement voit s'affaiblir un fondement du régime de réglementation du Canada parce qu'il n'a pas voulu obliger les banques à employer le mécanisme de résolution des différends qu'est l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, l'OSBI. En octobre dernier, la Banque TD, suivant l'exemple de la Banque royale, s'est retirée du cadre de l'OSBI. Elle fait maintenant affaire avec une étude d'avocats privée choisie par elle pour régler les plaintes que le système interne de résolution des différends n'arrivait pas à régler.
Ironically, this comes at the same time as the government is all too happy to watch an important cornerstone of Canada's regulatory regime weaken due to the failure of the government to force banks to utilize the dispute resolution mechanism of the Ombudsman for Banking Services and Investments. In October last year, TD followed RBC's lead in opting out of the OBSI dispute resolution mechanism and instead moved to using a private law firm hand-picked by the bank to resolve complaints that could not be fixed by the in-house resolution system.
