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La déclaration affirme également que «
N
OUS
OUs
Oculo-urétro-synovite
Ordonnance du 1er mars 1995 sur les objets usuels
T

Traduction de «OUs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 1er mars 1995 sur les objets usuels [ OUs ]

Ordinance on Utility Articles of 1 March 1995 [ OU ]


oculo-urétro-synovite | OUS [Abbr.]

Oculo Urethro Synovite | OUS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[...] [N]ous devons nous fixer une orientation pour l'avenir. Comme l'a écrit Mark Twain, quand les années auront passé, nous serons plus déçus par les choses que nous n'aurons pas faites que par celles que nous aurons faites.

As Mark Twain wrote, years from now we will be more disappointed by the things we did not do, than by the ones we did.


Aux termes de l'article 8 du règlement, «[t]ous les organismes agréés sont évalués par la Commission, en association avec l'État membre qui a soumis la demande d'agrément en question, [...] au minimum tous les deux ans.L'évaluation peut comprendre la visite des succursales régionales de l'organisme agréé, ainsi qu'une inspection aléatoire des navires, tant en service qu'en cours de construction, aux fins de l'audit du fonctionnement de l'organisme agréé».

Pursuant to Article 8 of the Regulation, "All the recognised organisations shall be assessed by the Commission, together with the Member State which submitted the relevant request for recognition (.) at least every two years". "The assessment may include a visit to regional branches of the recognised organisation as well as random inspection of ships, both in service and under construction, for the purpose of auditing the recognised organisation's performance".


[N]ous savons ce qu'est la tendance en Angleterre, et ce qu'elle était en ce pays lorsque le gouvernement avait le pouvoir de nommer le Conseil législatif; cela aura pour effet de trouver une place dans cette Chambre aux hommes qui se seront distingués par leur contribution à l'élection de certains hommes ou partis, et non pour récompenser le véritable mérite ou les capacités législatives.

[W]e know what the tendency is in England, and what it was in this country when the Government had the appointment of the.Legislative Council; the effect will be to find a place in this House for men distinguished for the aid they have given at elections to certain men or parties, and not as a reward of true merit or legislative ability.


La déclaration affirme également que « [t]ous les professionnels de la santé qui traitent un patient, dans les limites juridiques de leur exercice professionnel et en tenant compte des ressources accessibles dans une mesure raisonnable, ont l’obligation d’offrir au patient souffrant les traitements contre la douleur qu’offrirait tout professionnel de la santé du même domaine raisonnablement consciencieux et compétent».

The declaration also affirms the obligation of health care professionals in a treatment relationship with the patient within the scope of the legal limits of their professional practice and taking into account the treatment resources reasonably available “to offer to a patient in pain the management that would be offered by a reasonably careful and competent health care professional” in that field.


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L'organe d'appel a également déclaré que "[n]ous ne laissons pas entendre par là qu'il y a un seuil au-dessus duquel le fait que les pouvoirs publics sont le fournisseur prédominant sur le marché devient suffisant, à lui seul, pour établir qu'il y a distorsion des prix, mais de toute évidence, plus le rôle des pouvoirs publics sur le marché est prédominant, plus il est probable que ce rôle entraînera une distorsion des prix pratiqués dans le secteur privé" (27).

The AB also stated that: ". we are not suggesting that there is a threshold above which the fact that the government is the predominant supplier in the market alone becomes sufficient to establish price distortion, but clearly, the more predominant a government's role in the market is, the more likely this role will result in the distortion of private prices" (27).


la rivière Ouse, depuis ses sources jusqu’à la hauteur limite normale de la marée, à Naburn (écluse et barrage).

The river Ouse from its sources to the normal tidal limit at Naburm lock and Weir


Dans une lettre datée du 28 mars 2007, le Royaume-Uni a demandé l’approbation du programme devant être appliqué à la rivière Ouse pour retrouver le statut de zone agréée au regard de la SHV.

By letter dated 28 March 2007, the United Kingdom applied for approval of the programme to be applied in the river Ouse to regain the status of approved zone with regard to VHS.


des bassins versants de la rivière Ouse, depuis ses sources jusqu’à la hauteur limite normale de la marée, à Naburn Lock et Weir,

the catchment areas of the river Ouse from its sources to its normal tidal limit at Naburn Lock and Weir,


Au sujet des répercussions du vieillissement de la population sur les politiques gouvernementales, les représentants du ministère des Finances ont indiqué au Comité que « [n]ous devons tâcher de réduire le fardeau de la dette autant que possible afin de dégager une marge de manœuvre financière » qui nous permettra de faire face aux problèmes associés au vieillissement.

In speaking about the policy implications of population ageing, the Department of Finance told the Committee that “[w]e must try to reduce the debt burden as much as possible to create fiscal room” to address the pressures created by ageing.


Quel que soit son bien-fondé, ce point de vue ignore une autre disposition du Règlement, soit le paragraphe 86(2), selon lequel « [t]ous les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents ou autres matières peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, à n'importe quel comité ».

Whatever the merits of this point of view, it does not take into account another rule of the Senate. Rule 86(2) provides that " any bill message, petition, inquiry, paper or other matter may be referred, as the Senate may decide, to any committee" .




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Date index: 2021-12-18
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