Traduction de «Objet et but du traité » (Français → Anglais) :

CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la ...[+++]Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :

Le vote d’aujourd’hui porte sur une proposition de 2013 de la Commission ayant pour objet d’adapter au traité de Lisbonne, et notamment à ses dispositions en matière d’actes délégués et d’actes d’exécution, le cadre juridique régissant le régime d’échange de l’UE en ce qui concerne les produits agricoles transformés.

Chaque État membre faisant l'objet d'une dérogation traite sa politique de change comme un problème d'intérêt commun.

Le Soudan n'a pas encore souscrit au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, bien qu'il l'ait signé le 8 septembre 2000, acceptant ainsi le principe de s'abstenir de s'attaquer à l'objet et au but du traité, tel que prévu dans la Convention de Vienne sur le droit des traités.

1. Si les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent pas se mettre d'accord sur sa classification en tant que déchet ou non, l'objet du transfert est traité comme s'il s'agissait d'un déchet.

Bien que de nombreuses aides d'État aient pour objectif direct ou indirect de promouvoir l'emploi, les lignes directrices dont l'application fait l'objet du rapport ont trait aux seules aides spécifiquement liées et subordonnées à la création ou au maintien d'emplois.