2. Jusqu’à preuve du contraire, est présumé être l’auteur d’une œuvre
ou le titulaire du droit d’auteur ou d'un droit
voisin concerné, la personne ou l’entité dont le nom figure sur des exemplaires de l'œ
uvre, ou tout autre objet protégé, ou sur un emballage qui y est lié, ou apparaît en relation avec l'œuvre ou un autre objet
protégé, notamment par une mention écrite, des déclarations élec
...[+++]troniques, une étiquette ou toute autre indication.
2. Until proved otherwise, authorship of a work or copyright or a related right shall be presumed to be vested in the person or entity whose name is featured on copies of the work or on any other protected object, or on its packaging, or which features in relation to the work or another protected object, notably by way of a written or electronic statement, label or any other indication.