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Actif au titre des avantages accumulés
Actif au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Obligations au titre des prestations constituées

Traduction de «Obligation au titre des prestations constituées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


obligations au titre des prestations constituées

accumulated benefit obligations


actif au titre des prestations constituées | actif au titre des avantages accumulés

accrued benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés

adjusted benefit asset


actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sans préjudice de l'article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l'article 19, paragraphe 3, et de l'article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d'assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l'article 17, paragraphe 1, de l'article 27 ou de l'article 28 lorsqu'ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d'un produit d'investissement fondé sur l'assurance ou la prestation ...[+++]

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:


2. Sans préjudice de l'article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l'article 19, paragraphe 3, et de l'article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d'assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l'article 17, paragraphe 1, de l'article 27 ou de l'article 28 lorsqu'ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d'un produit d'investissement fondé sur l'assurance ou la prestation ...[+++]

2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:


9. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement soient considérées comme ne remplissant pas leurs obligations au titre de l'article 23 ou du paragraphe 1 du présent article lorsqu'elles versent ou reçoivent une rémunération ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non pécuniaire en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire, à ou ...[+++]

9. Member States shall ensure that investment firms are regarded as not fulfilling their obligations under Article 23 or under paragraph 1 of this Article where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or an ancillary service, to or by any party except the client or a person on behalf of the client, other than where the payment or benefit:


À l'heure actuelle, 60 entités comptent pour environ 90 p. 100 de la valeur marchande de la totalité des obligations de cette classe en circulation; 54 de ces émetteurs sont des entreprises, et de ce nombre, 48 indiquent avoir des obligations au titre des prestations de retraite dans leurs comptes publics.

Today 60 entities represent about 90% of the market value of all investment-grade corporate bonds outstanding; 54 of these issuers are corporations, and of those 54, 48 report having defined benefit obligations in their public accounts.


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45. s'inquiète de la résurgence des violences dans l'État de Jonglei au Soudan du Sud, violences qui menacent les avancées réalisées dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région; soutient l'enquête demandée par la Minuss et réclame des sanctions contre les auteurs de violences; invite le gouvernement du Soudan du Sud: i) à prendre les mesures nécessaires pour renforcer son cadre national et international en matière de droits de l'homme, notamment en confirmant à nouveau ses obligations au titre des traité ...[+++]

45. Is concerned at the resurgence of violence in Jonglei state in South Sudan, which is jeopardising the progress made on re-establishing peace and security in the region; supports the investigation requested by UNMISS, and calls for those responsible for the violence to be punished; calls on the Government of South Sudan to: (i) take the necessary steps to strengthen its international and national human rights framework, including by reconfirming its obligations under the international human rights treaties to which Sudan was party at the time of South ...[+++]


Le Titre IV, définissant les droits et obligations liés à la prestation et à l'utilisation des services de paiement va dans la bonne direction.

Title IV, which defines the rights and obligations linked to the provision and use of payment services, is going along the right lines.


Le 10 avril 2003, la Cour européenne de justice a estimé dans les affaires conjointes C-20/01 et C-28/01 que la République fédérale d'Allemagne avait manqué à ses obligations au titre de la directive 92/50/CEE, dans deux dossiers de marchés de prestations de services attribués par les autorités locales du Land allemand de Basse Saxe.

On 10 April 2003, the European Court of Justice ruled in joint cases C-20/01 and C-28/01 that the Federal Republic of Germany had failed to fulfil its obligations under Directive 92/50/EEC in two cases of service procurement by local authorities in the German State of Lower Saxony.


Auparavant, les fonds qui n'étaient pas immédiatement versés à titre de prestations étaient prêtés aux provinces au taux payé par le gouvernement fédéral au titre de ses obligations à long terme (1255) D'après les chiffres actuels, jusqu'en 2021, les cotisations au Régime de pensions du Canada dépasseront les prestations.

Previously funds not immediately needed to pay benefits were loaned to the provinces at the rate paid by the federal government on its long term bonds (1255) Under current numbers, contributions to the plan will exceed benefits until 2021.


Il y a les intérêts sur les obligations non échues, qu'il s'agisse des bons du Trésor, des obligations à rendement réel, des obligations canadiennes et des obligations internationales, que l'on achète et revend quotidiennement, et il y a les autres frais d'intérêts qui tiennent compte de nos obligations au titre des futurs paiements de pension et de prestations sociales.

There is interest on unmatured debt, which is the holdings of T-bills, real return bonds, Canada domestic bonds and global bonds, which are bought and sold daily, and there are other interest costs which reflect our liabilities for future pension and benefit obligations.


Les principales diminutions sur une base annuelle sont les suivantes: diminution de 1,6 milliard de dollars dans les paiements prévus au titre des prestations d'assurance-emploi; diminution de 500 millions de dollars en raison d'une baisse des coûts prévus de la dette publique; diminution de 260 millions de dollars dans les recouvrements provenant des abattements d'impôt accordés à la province de Québec en vue du programme d'allocation aux jeunes; diminution de 287 millions de dollars en raison du financement unique accordé en vue d'aider les ministères et les organismes à ...[+++]

The major decreases on a year-over-year basis include the following: $1.6 billion reduction in the forecast of EI benefit payments; $500 million reduction in the forecast of public debt costs; $260 million as a result of adjustments to equalization to Quebec this year for tax credit provided last year to compensate Quebec for its Youth Allowances program; $287 million reduction in one-time funding to assist departments and agenc ...[+++]




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Date index: 2023-06-06
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