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Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation au titre des prestations projetées
Obligation en matière de prestations de retraite
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligations au titre des prestations constituées

Translation of "Obligation au titre des prestations définies " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


obligation au titre des prestations projetées

projected benefit obligation


obligation au titre des prestations projetées

projected benefit obligation


obligations au titre des prestations constituées

accumulated benefit obligations


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies peuvent être considérés comme composés du produit d’intérêts généré par les actifs du régime, du coût financier relatif à l’obligation au titre des prestations définies et des intérêts sur l’effet du plafond de l’actif dont il est question au paragraphe 64.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) can be viewed as comprising interest income on plan assets, interest cost on the defined benefit obligation and interest on the effect of the asset ceiling mentioned in paragraph 64.


Les écarts actuariels ne comprennent pas les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies découlant de l’instauration, de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime à prestations définies ou encore de la modification des prestations à payer selon le régime.

Actuarial gains and losses do not include changes in the present value of the defined benefit obligation because of the introduction, amendment, curtailment or settlement of the defined benefit plan, or changes to the benefits payable under the defined benefit plan.


Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies augmente) ou négatif (si des avantages existants sont modifiés de telle sorte que la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies diminue).

Past service cost may be either positive (when benefits are introduced or changed so that the present value of the defined benefit obligation increases) or negative (when existing benefits are changed so that the present value of the defined benefit obligation decreases).


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Un actif au titre des prestations définies est un écart positif entre la juste valeur des actifs des régimes et la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies.

A defined benefit asset is a surplus of the fair value of the plan assets over the present value of the defined benefit obligation.


À l'heure actuelle, 60 entités comptent pour environ 90 p. 100 de la valeur marchande de la totalité des obligations de cette classe en circulation; 54 de ces émetteurs sont des entreprises, et de ce nombre, 48 indiquent avoir des obligations au titre des prestations de retraite dans leurs comptes publics.

Today 60 entities represent about 90% of the market value of all investment-grade corporate bonds outstanding; 54 of these issuers are corporations, and of those 54, 48 report having defined benefit obligations in their public accounts.


Le 10 avril 2003, la Cour européenne de justice a estimé dans les affaires conjointes C-20/01 et C-28/01 que la République fédérale d'Allemagne avait manqué à ses obligations au titre de la directive 92/50/CEE, dans deux dossiers de marchés de prestations de services attribués par les autorités locales du Land allemand de Basse Saxe.

On 10 April 2003, the European Court of Justice ruled in joint cases C-20/01 and C-28/01 that the Federal Republic of Germany had failed to fulfil its obligations under Directive 92/50/EEC in two cases of service procurement by local authorities in the German State of Lower Saxony.


Auparavant, les fonds qui n'étaient pas immédiatement versés à titre de prestations étaient prêtés aux provinces au taux payé par le gouvernement fédéral au titre de ses obligations à long terme (1255) D'après les chiffres actuels, jusqu'en 2021, les cotisations au Régime de pensions du Canada dépasseront les prestations.

Previously funds not immediately needed to pay benefits were loaned to the provinces at the rate paid by the federal government on its long term bonds (1255) Under current numbers, contributions to the plan will exceed benefits until 2021.


Il y a les intérêts sur les obligations non échues, qu'il s'agisse des bons du Trésor, des obligations à rendement réel, des obligations canadiennes et des obligations internationales, que l'on achète et revend quotidiennement, et il y a les autres frais d'intérêts qui tiennent compte de nos obligations au titre des futurs paiements de pension et de prestations sociales.

There is interest on unmatured debt, which is the holdings of T-bills, real return bonds, Canada domestic bonds and global bonds, which are bought and sold daily, and there are other interest costs which reflect our liabilities for future pension and benefit obligations.


Les principales diminutions sur une base annuelle sont les suivantes: diminution de 1,6 milliard de dollars dans les paiements prévus au titre des prestations d'assurance-emploi; diminution de 500 millions de dollars en raison d'une baisse des coûts prévus de la dette publique; diminution de 260 millions de dollars dans les recouvrements provenant des abattements d'impôt accordés à la province de Québec en vue du programme d'allocation aux jeunes; diminution de 287 millions de dollars en raison du financement unique accordé en vue d'aider les ministères et les organismes à ...[+++]

The major decreases on a year-over-year basis include the following: $1.6 billion reduction in the forecast of EI benefit payments; $500 million reduction in the forecast of public debt costs; $260 million as a result of adjustments to equalization to Quebec this year for tax credit provided last year to compensate Quebec for its Youth Allowances program; $287 million reduction in one-time funding to assist departments and agenc ...[+++]




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Date index: 2022-07-14
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