Traduction de «Obligation au-dessous du pair » (Français → Anglais) :

14. se félicite des progrès réalisés depuis le dernier sommet de Mafra en ce qui concerne l'adhésion de la Russie à l'OMC, qui créera des conditions de concurrence égales pour les milieux d'affaires de part et d'autre et aidera grandement la Russie dans ses efforts pour construire une économie moderne, diversifiée et fondée sur une haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en matière de taxes et de droits à l'exportation, et pour être en mesure de respecter pleinement et de mettre en œuvre les engagements et obligations qui vont de ...[+++]pair avec le statut de membre de l'OMC, à la suite de quoi l'Union européenne devrait entamer les négociations sur la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie;

14. se félicite des progrès réalisés depuis le dernier sommet UE-Russie à Mafra en ce qui concerne l'adhésion de la Russie à l'OMC, qui créera des conditions de concurrence égales pour les milieux d'affaires de part et d'autre et aidera grandement la Russie dans ses efforts pour construire une économie moderne, diversifiée et fondée sur une haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en matière de taxes et de droits à l'exportation, et pour pouvoir respecter pleinement et mettre en œuvre les engagements et obligations qui vont de ...[+++]pair avec le statut de membre de l'OMC, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie;

Dans ce contexte, nous devons définir notre rôle: rappeler à la Chine les obligations qui vont de pair avec les partenariats.

Nous sommes tous pour, Monsieur le Premier ministre, mais nous avons besoin de financements, et nous avons établi des perspectives financières très serrées, tout à fait au-dessous du pair et qui équivalent, en fait, à une abdication.

1. Aux fins de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2004/109/CE, l'obligation de notification naissant dès lors que la proportion de droits de vote détenus atteint les seuils applicables ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils à la suite de transactions du type visé à l'article 10 de la directive 2004/109/CE est une obligation individuelle qui incombe à chaque détenteur d'actions ou à chaque personne physique ou morale visée à l'article 10 de ladite directive, ou aux deux si la proportion de droits de vote détenus p ...[+++]ar chaque partie atteint le seuil applicable ou passe au-dessus ou en dessous de ce seuil.

Lorsqu’une obligation est émise légèrement en dessous du pair du fait que les taux d’intérêt ont augmenté entre la date à laquelle le taux nominal a été fixé et la date de l’émission, il serait logique de ne pas traiter la prime d’émission comme un intérêt.