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Dette subordonnée datée
Emprunt subordonné
Obligation d'une tranche subordonnée
Obligation non garantie de rang inférieur
Obligation subordonnée
Obligation subordonnée convertible
Obligation à échéances successives
Obligation échéant en série
Obligation échéant par tranches
Obligations subordonnées datées
Obligations à échéances successives
Obligations échéant en série
Obligations échéant par tranches
Titres subordonnés datés
Tranche de rang inférieur
Tranche subordonnée

Translation of "Obligation d'une tranche subordonnée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'une tranche subordonnée [ obligation subordonnée ]

junior note


tranche de rang inférieur | tranche subordonnée

junior tranche | subordinated tranche




dette subordonnée datée | obligations subordonnées datées | titres subordonnés datés

dated subordinated debt


obligation non garantie de rang inférieur | obligation subordonnée | emprunt subordonné

subordinated debenture | overlaying bond


obligation subordonnée convertible

convertible subordinated note | subordinated convertible note


obligation subordonnée, obligation de rang postérieur

subordinated debt / debenture


obligation subordonnée

junior bond | subordinated bond


obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]

serial bond


obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives

serial bonds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au contractant conformément au marché.

4. The performance of each conditional stage shall be subject to a decision by the contracting authority, notified to the contractor in accordance with the contract.


Les deuxième et troisième tranches de l'AMF-II (150 millions d'EUR chacune) seront subordonnées au respect d'un certain nombre de conditions quant aux politiques à mener en matière d'assainissement budgétaire et d'amélioration des dispositifs d'aide sociale et du climat des affaires dans le pays.

The second and third instalments of the MFA-II (amounting to €150 million each) will be tied to the implementation of a number of policy conditions targeting fiscal consolidation as well as the improvement of Tunisia's social assistance schemes and business climate.


La proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa prévoit également expressément que l’exemption de cette obligation est à la fois subordonnée à la poursuite de la mise en œuvre des exigences de la feuille de route, et régie par la déclaration UE‑Turquie du 18 mars 2016.

The proposal for placing Turkey on the visa free list also clearly specifies that the visa exemption is dependent both upon continued implementation of the requirements of the visa liberalisation roadmap and of the European Union-Turkey Statement of 18 March 2016.


Le Fonds offrira une nouvelle capacité à assumer des risques qui permettra à la BEI d’investir en fonds propres, en dette subordonnée et dans les tranches à risque plus élevé de la dette senior, et d'apporter un rehaussement du crédit pour des projets éligibles.

The Fund will offer a new risk-bearing capacity which will allow the EIB to invest in equity, subordinated debt and higher risk tranches of senior debt, and to provide credit enhancements to eligible projects.


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Une tranche (ou sous-tranche) est considérée comme n’étant pas subordonnée à d’autres tranches (ou sous-tranches) de la même émission si, conformément à la priorité de paiement applicable après notification d’un avis d’exécution (enforcement notice), comme prévu dans le prospectus, aucune autre tranche (ou sous-tranche) ne fait l’objet d’un paiement ...[+++]

A tranche (or sub-tranche) is considered to be non-subordinated vis-à-vis other tranches (or sub-tranches) of the same issue if, in accordance with the priority of payment applicable after the delivery of an enforcement notice, as set out in the prospectus, no other tranche (or sub-tranche) is given priority over that tranche or sub-tranche in respect of receiving payment (principal and interest), and thereby such tranche (or sub-tranche) is last in incurring losses among the different tranches or sub-tranches of a structured issue.


Dans le cadre d’une émission structurée, pour être éligible, une tranche (ou sous-tranche) ne peut être subordonnée à d’autres tranches de la même émission.

Within a structured issue, in order to be eligible, a tranche (or sub-tranche) may not be subordinated to other tranches of the same issue.


6. Conformément à la procédure prévue à l’article 103, les contributions du Fonds européen pour la pêche conformément au règlement (CE) no 1198/2006 et les mesures financières communautaires visées à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 sont subordonnées au respect, par les États membres, de leur obligation de veiller au respect et à l’exécution des règles de la politique commune de la pêche liées aux mesures financées ou ayant une incidence sur leur efficacité, et de leur obligation de gérer et maintenir à cet effet u ...[+++]

6. In accordance with the procedure laid down in Article 103, the payment of contributions from the European Fisheries Fund pursuant to Regulation (EC) No 1198/2006 and of Community financial contributions to measures referred to in Article 8(a) of Regulation (EC) No 861/2006 shall be conditional upon respect by the Member States of their obligation to ensure compliance with and enforcement of the rules of the common fisheries policy related to, or having an impact on the effectiveness of, the measures being financed, and to operate a ...[+++]


Ces titres sont des dettes subordonnées, juniors par rapport aux autres dettes subordonnées dont les obligations remboursables en actions (ORA), les prêts subordonnés à durée déterminée (PSDD) et les titres subordonnés à durée déterminée (TSDD) (8).

The bonds are subordinated debts, junior-ranking to other subordinated debts including bonds mandatorily reimbursable with shares (obligations remboursables en actions — ORA), fixed-term subordinated loans (prêts subordonnés à durée déterminée — PSDD) and fixed-term subordinated bonds (titres subordonnés à durée déterminée — TSDD) (8).


(11) Afin de garantir l'accès au marché pertinent ou de prévenir la collusion sur ce marché, l'exemption par catégorie doit être subordonnée à certaines conditions. À cette fin, l'exemption des obligations de non-concurrence doit être limitée aux obligations qui ne dépassent pas une certaine durée; pour les mêmes raisons, toute obligation directe ou indirecte, imposant aux membres d'un système de distribution sélective de ne pas vendre des marques de fournisseurs concurrents déterminés doit être exclue du bénéfice du présent règlemen ...[+++]

(11) In order to ensure access to or to prevent collusion on the relevant market, certain conditions are to be attached to the block exemption; to this end, the exemption of non-compete obligations should be limited to obligations which do not exceed a definite duration; for the same reasons, any direct or indirect obligation causing the members of a selective distribution system not to sell the brands of particular competing suppliers should be excluded from the benefit of this Regulation.


En pratique, cela signifie que, quand une unité institutionnelle émet une obligation en plusieurs tranches mais avec le même coupon d'intérêt, il augmente le prix d'émission des nouvelles tranches afin de verser le même taux d'intérêt à tous les souscripteurs de l'obligation assimilable.

In practice this means that, if an institutional unit issues a bond in different tranches but with the same coupon, it will raise the issue price of the more recent tranches to provide the same yield to all holders of the bond.


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