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Devoir de faire preuve de diligence
Devoir de faire preuve de prudence
Manquement à l'obligation de faire preuve de diligence
Obligation de faire preuve de diligence
Obligation de faire preuve de diligence ordinaire

Traduction de «Obligation de faire preuve de diligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de faire preuve de diligence ordinaire

duty to use ordinary care


obligation de faire preuve de diligence

duty to take care


manquement à l'obligation de faire preuve de diligence

breach of the duty to take care [ breach of the duty to exercise care ]


devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence

duty to take care


devoir de faire preuve de diligence

duty to exercise care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les articles 5 et 8 du règlement (UE) no 511/2014 prévoient des instruments non contraignants, en l'occurrence des collections enregistrées et des bonnes pratiques, afin d'aider les utilisateurs à respecter leur obligation de faire preuve de la diligence nécessaire.

Articles 5 and 8 of Regulation (EU) No 511/2014 provide for voluntary tools, namely registered collections and best practices, to assist users in complying with their due diligence obligation.


En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.

Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.


Les fonctionnaires de l'ARC prennent très au sérieux leur obligation de faire preuve de diligence raisonnable dans un contexte aussi délicat, et j'ai pleinement confiance qu'ils vont s'acquitter de cette responsabilité en faisant preuve de beaucoup de professionnalisme et de discernement.

CRA officials take their responsibilities to apply due diligence to such a sensitive matter extremely seriously, and I have full confidence they will carry out this responsibility with the highest level of professionalism and discernment.


Madame la présidente, je crois que si nous ne le faisons pas, nous n'honorerons pas notre obligation de faire preuve de diligence raisonnable à l'égard d'importants projets de loi, mais aussi de montrer, en tant que parlementaires, le plus grand respect à l'égard des détenteurs de droits dans ce débat, en l'occurrence les représentants des Premières Nations, les personnes même que le comité a muselées pour respecter le souhait du gouvernement de limiter le débat.

Madam Chair, I believe that, if we do not do this, it contradicts our duty to pass due diligence on such important bills, but also, as members of Parliament, to show the utmost respect to rights holders in this debate, which in this case are first nations people, the very people who this committee—and through the government's wishes to limit the debate—are being silenced as a result.


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L’obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s’appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.

The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including micro, small and medium-sized enterprises.


En outre, le rapport analyse la possibilité d'obliger tous les émetteurs de l'Union à faire preuve de diligence lorsqu'ils s'approvisionnent en minerais, afin de s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement n'ont pas de lien avec des parties à un conflit et respectent les recommandations de l'ITIE et de l'OCDE en matière de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement.

In addition, the report shall analyse the feasibility of the introduction of an obligation for all Union issuers to carry out due diligence when sourcing minerals to ensure that supply chains have no connection to conflict parties and respect the EITI and OECD recommendations on responsible supply chain management.


Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Pourquoi ne pas simplement supposer que nous n'avons ni responsabilité ni obligation de faire preuve de diligence raisonnable?

Why don't we just assume that we have no due diligence or responsibility at all?


Par conséquent, le projet de loi C-15 confère l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable, mais il permet également d'invoquer la diligence raisonnable pour se défendre.

The result is that Bill C-15 creates a duty of reasonable care, but it also provides for the defence of due diligence.


La plupart des juges reconnaissent qu'en ce qui concerne les infractions réglementaires l'obligation de faire preuve de diligence raisonnable contrevient probablement à l'alinéa 11d) de la Charte et que ce doit donc être justifié en vertu de l'article 1.

It is recognized by most judges that the use of due diligence in regulatory offences likely infringes section 11(d) so as to require justification pursuant to section 1.




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Obligation de faire preuve de diligence ->

Date index: 2022-01-25
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