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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de vérifier les documents de voyage
Obligation de vérifier les titres de voyage
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Translation of "Obligation de vérifier les titres de voyage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation de vérifier les documents de voyage [ obligation de vérifier les titres de voyage ]

duty to check travel documents


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si un bénéficiaire respecte les obligations établies au présent titre.

3. Member States shall carry out on-the-spot checks to verify whether a beneficiary complies with the obligations laid down in this Title.


4. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des règles relatives à la réalisation des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations visées au présent titre, y compris des règles permettant que l'analyse des risques tienne compte des facteur suivants:

4. The Commission shall adopt implementing acts, laying down rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with the obligations referred to under this Title, including rules allowing that risk analysis takes account of the following factors:


3. Les États membres procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si un bénéficiaire respecte les obligations établies au présent titre.

3. Member States shall carry out on-the-spot checks to verify whether a beneficiary complies with the obligations laid down in this Title.


3. Les États membres procèdent à des contrôles sur place pour vérifier si un bénéficiaire respecte les obligations établies au présent titre.

3. Member States shall carry out on-the-spot checks to verify whether a beneficiary complies with the obligations laid down in this Title.


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4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués , en conformité avec l'article 111, fixant des règles relatives à la réalisation des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations visées au présent titre.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 111, laying down rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with the obligations referred to in this Title.


4. La Commission adopte , au moyen d'actes d'exécution, des règles relatives à la réalisation des contrôles destinés à vérifier le respect des obligations visées au présent titre.

4. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt rules on the carrying out of checks in order to verify compliance with the obligations referred to in this Title.


Les autorités réglementaires nationales vérifient également si les entreprises se sont conformées à leurs obligations de notification au titre du présent article et infligent les sanctions appropriées, y compris la publication, s'il y a lieu, en cas de non-respect de ces obligations .

National regulatory authorities shall also monitor whether companies have complied with their notification obligations under this Article and impose appropriate sanctions, including publication, as appropriate, in the event of a failure to do so.


D'autres sont tout simplement entrées avec un titre de voyage valide, leur nationalité les exonérant de l'obligation du visa pour un séjour de courte durée.

Others simply enter with valid travel documents, when their nationality is exempted from a visa requirement for a short-term stay.


Dans sa communication de 2008 sur la gestion intégrée des frontières, la Commission a proposé la création éventuelle d'un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa[79]. Au titre de ce programme, les ressortissants de pays tiers éligibles seraient invités, avant leur départ, à s'inscrire par voie électronique en fournissant leurs informations biographiques, les données figurant sur leur passeport et les informations relatives à leur voyage.

In its 2008 communication on integrated border management, the Commission suggested the potential establishment of an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) for third-country nationals not subject to visa requirements.[79] Under this programme, eligible third-country nationals would be requested to make an electronic application supplying, in advance of travel, their biographical, passport and travel details.


e ) le franchiseur utilise son droit d'examiner les locaux et moyens de transport visés au contrat, ou refuse son accord à une demande du franchisé de déplacer les locaux visés au contrat ou de céder ses droits et obligations au titre de l'accord de franchise, pour d'autres motifs que de protéger ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle, de maintenir l'identité commune et la réputation du réseau franchisé ou de vérifier si le franchisé respecte ses obligations au titre dudit acco ...[+++]

(e) the franchisor uses its right to check the contract premises and means of transport, or refuses its agreement to requests by the franchisee to move the contract premises or assign its rights and obligations under the franchise agreement, for reasons other than protecting the franchisor's industrial or intellectual property rights, maintaining the common identity and reputation of the franchised network or verifying that the franchisee abides by its obligations under the agreement.




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Obligation de vérifier les titres de voyage ->

Date index: 2022-04-07
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