Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause d'encaissement anticipé
Droit d'encaissement par anticipation
Obligation amortissable
Obligation encaissable par anticipation
Obligation non rachetable par anticipation
Obligation non remboursable avant terme
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation rétractable
Obligation secondaire anticipative
Obligation à demande
Option d'encaissement anticipé
Option d'encaissement par anticipation
Privilège d'encaissement par anticipation
Titre encaissable par anticipation
Titre rachetable au gré du porteur
Valeur encaissable par anticipation

Translation of "Obligation encaissable par anticipation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation encaissable par anticipation [ obligation rétractable ]

retractable bond [ put bond | putable bond ]


obligation encaissable par anticipation

retractable bond


clause d'encaissement anticipé [ option d'encaissement anticipé | droit d'encaissement par anticipation | privilège d'encaissement par anticipation ]

put option [ put feature | retraction feature | retraction privilege ]


clause d'encaissement anticipé | option d'encaissement anticipé | droit d'encaissement par anticipation

put option clause | put option | put


clause d'encaissement anticipé | droit d'encaissement par anticipation | option d'encaissement par anticipation

put | put option | put feature | retraction feature


titre encaissable par anticipation [ valeur encaissable par anticipation | titre rachetable au gré du porteur ]

retractable security


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


obligation non rachetable par anticipation | obligation non remboursable avant terme

non-callable bond


obligation secondaire anticipative

anticipatory secondary obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, les arrangements de paiement sont généralement pertinents lorsque le dénouement d'un contrat d'instrument financier prend la forme d'un règlement en espèces; les modalités d'exécution sont pour leur part généralement pertinentes lorsqu'au dénouement, le contrat d'instrument financier requiert la livraison d'actions, d'obligations, d'un warrant, d'une encaisse-or ou d'un autre instrument ou matière première.

For this purpose, arrangements for payment will generally be relevant where a financial instrument contract is terminated by cash settlement. Arrangements for performance will generally be relevant where, upon termination, a financial instrument requires the delivery of shares, bonds, a warrant, bullion or another instrument or commodity.


«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat, le droit d’anticiper l’exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l’extinction d’une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d’une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

(82)‘termination right’ means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise.


(73)«droit de résiliation»: le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat.

(73)'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment.


1. Les entreprises conçoivent, en concertation avec les représentants des travailleurs compte tenu de leurs droits et des leurs obligations réciproques, et, le cas échéant, avec les pouvoirs publics et les autres parties prenantes concernées, des stratégies de développement des ressources humaines adaptées à leurs conditions particulières, ainsi que des mécanismes d'anticipation et de planification des futurs besoins d'emplois et de compétences.

1. Companies design, in consultation with workers' representatives with due regard for their reciprocal rights and obligations, and as appropriate with public authorities and other relevant stake-holders, human resource development strategies tailored to their own individual circumstances, as well as mechanisms that anticipate and plan for future employment and skills needs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(e) les obligations de réassurance de l'entreprise n'excèdent pas 500 000 euros ou plus de 10 % de l'encaissement annuel de primes brutes souscrites ou 10 % de ses provisions techniques totales.

(e) the undertaking's reinsurance obligations do not exceed EUR 0,5 million or more than 10 % of their gross written premium income or 10 % of their total technical provisions.


À cette fin, les arrangements de paiement sont généralement pertinents lorsque le dénouement d'un contrat d'instrument financier prend la forme d'un règlement en espèces; les modalités d'exécution sont pour leur part généralement pertinentes lorsqu'au dénouement, le contrat d'instrument financier requiert la livraison d'actions, d'obligations, d'un warrant, d'une encaisse-or ou d'un autre instrument ou matière première.

For this purpose, arrangements for payment will generally be relevant where a financial instrument contract is terminated by cash settlement. Arrangements for performance will generally be relevant where, upon termination, a financial instrument requires the delivery of shares, bonds, a warrant, bullion or another instrument or commodity.


3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR.

3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalisation reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4 % of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.


3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR .

3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalization reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4% of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.


Ainsi donc les compagnies ferroviaires, qui ont encaissé les recettes des lignes qui leur ont été concédées sans se soucier de faire le minimum de dépenses pour entretenir et renouveler le matériel ferroviaire, sont non seulement absoutes mais auront le droit de toucher des subventions supplémentaires pour faire face aux obligations d'investissement qui devraient être les leurs.

As a result, rail companies, which pocket the receipts from the lines conceded to them without bothering to lay out the minimum expenditure to maintain and renew tracks and other rail equipment, have not only been given absolution but will be entitled to additional subsidies to meet investment obligations which should be their responsibility.


Alors, ce que l'on peut reprocher au Livre vert de la Commission, c'est de mettre la charrue avant les bœufs, c'est d'amener l'Union européenne à mettre en place un système d'échange de droits d'émission par anticipation, alors que l'Union européenne n'a pas cette obligation d'anticipation, notamment vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.

The Commission Green Paper can thus be accused of putting the cart before the horse and of urging the European Union to put in place a system of advance trade in CO2 emission rights, even though it is not obliged to do so, especially vis-à-vis its commercial partners.


w