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Obligation boursière
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation indexée sur actions
Obligation indexée sur le cours d'une marchandise
Obligation liée aux prix de produits de base
Obligation liée aux valeurs mobilières
Obligation liée à la valeur d'une marchandise
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêts indexés

Traduction de «Obligation indexée quant aux intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note


obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]

coupon indexed note [ indexed coupon note ]


obligation indexée sur actions | obligation boursière | obligation liée aux valeurs mobilières

equity-linked note | ELN | equity indexed note | equity index participation note | equity participation note | EPN | index-linked note | stock-linked note


obligation indexée sur le cours d'une marchandise [ obligation liée à la valeur d'une marchandise | obligation liée aux prix de produits de base ]

commodity-indexed note [ commodity-backed note | commodity-linked note | commodity-linked bond | commodity-backed bond ]


obligation indexée sur actions [ obligation boursière | obligation liée aux valeurs mobilières ]

equity index participation note [ equity-linked note | equity indexed note | equity participation note | index-linked note | stock-linked note ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.

As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.


20. rappelle l'obligation qu'a l'Union de faire preuve de cohérence politique quant au développement, au respect, à la promotion et à la protection des droits de l'homme et de l'égalité entre hommes et femmes dans toutes ses politiques extérieures, y compris dans celles qui concernent le commerce international; attend avec intérêt la pleine mise en œuvre des points relatifs au commerce dans le plan d'action ...[+++]

20. Reiterates the EU’s obligation to apply policy coherence for development and respect for, and promotion and protection of, human rights and gender equality in all its external policies, including international trade; looks forward to full implementation of the points on trade in the Action Plan attached to the EU’s Strategic Framework on Human Rights and Democracy;


20. rappelle l'obligation qu'a l'Union de faire preuve de cohérence politique quant au développement, au respect, à la promotion et à la protection des droits de l'homme et de l'égalité entre hommes et femmes dans toutes ses politiques extérieures, y compris dans celles qui concernent le commerce international; attend avec intérêt la pleine mise en œuvre des points relatifs au commerce dans le plan d'action ...[+++]

20. Reiterates the EU’s obligation to apply policy coherence for development and respect for, and promotion and protection of, human rights and gender equality in all its external policies, including international trade; looks forward to full implementation of the points on trade in the Action Plan attached to the EU’s Strategic Framework on Human Rights and Democracy;


3. est très préoccupé par le fait que, malgré les efforts de réforme et d'assainissement conduits par les États membres, les tensions persistent sur les marchés des obligations souveraines de la zone euro, comme le montrent l'ampleur des écarts de rendement et la forte volatilité des taux d'intérêt; constate que le déclencheur immédiat et la cause profonde en sont les préoccupations des marchés financiers quant à la soli ...[+++]

3. Is deeply concerned that, despite the reform and consolidation efforts of Member States, eurozone sovereign bond markets remain in distress, as reflected in high spreads and interest rate volatility; notes that the immediate trigger and root cause were the financial markets’ concerns about the solidity of public and private sector finances in some eurozone countries;


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Quant aux principes budgétaires, et en particulier au principe d’unité, la simplification des règles relatives à la génération et au recouvrement des intérêts sur les préfinancements, et notamment la suppression de l’obligation faite aux bénéficiaires de subventions de produire de tels intérêts, rendent obsolètes les dispositions relatives au champ d’application et aux conditions du recouvrement de ces intérêts.

As regards the budgetary principles, in particular the principle of unity, the simplification of the rules governing the generation and recovery of interest yielded on pre-financing, and in particular the waiver of the obligation for grant recipients to generate such interest, render obsolete the provisions on the scope and conditions for the recovery of the interest.


33. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; invite, à cet égard, la Commission à rendre publiques les études de conformité en ce qui concerne la transposition des directives de l'Union en matière d'environnement et les études scientifiques, par exemple, sur les répercussions des biocarburants et invite l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à mettre en œuvre dans tous ses éléments l'article 119 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) ...[+++]

33. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way coherent with the provisions of the Aarhus Convention; calls in that regard on the Commission to make public the conformity-checking studies regarding transposition of EU environmental directives and scientific studies, for example on the impact of biofuels , and calls on the European Chemicals Agency (ECHA) to fully apply Article 119 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) with regard to electronic public access, to only accept confidentiality claims that are clearly justified as val ...[+++]


33. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; invite, à cet égard, la Commission à rendre publiques les études de conformité en ce qui concerne la transposition des directives de l'Union en matière d'environnement et les études scientifiques, par exemple, sur les répercussions des biocarburants et invite l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à mettre en œuvre dans tous ses éléments l'article 119 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) ...[+++]

33. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way coherent with the provisions of the Aarhus Convention; calls in that regard on the Commission to make public the conformity-checking studies regarding transposition of EU environmental directives and scientific studies, for example on the impact of biofuels, and calls on the European Chemicals Agency (ECHA) to fully apply Article 119 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) with regard to electronic public access, to only accept confidentiality claims that are clearly justified as vali ...[+++]


Les principaux obstacles aux services et à l’établissement se situent à l’entrée et concernent notamment des exigences de nationalité ou de résidence, des limites quant aux intérêts et aux participations d’opérateurs étrangers, des limites liées au type de personne morale ou l’obligation de se soumettre, à l’entrée, à un examen des besoins économiques.

Major obstacles in the area of services and establishment are entry barriers such as nationality requirements, residency requirements, limits on foreign ownership or shareholding, limits on the type of legal entity or entry being subject to an economic needs test.


* Les points de vue divergent quant à la nécessité d'introduire de nouvelles obligations au niveau communautaire et d'étendre les exigences actuelles à d'autres services d'intérêt général.

* Different views exist regarding the need to introduce additional obligations at Community level and the need to extend existing requirements to other services of general interest.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés rég ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]




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Obligation indexée quant aux intérêts ->

Date index: 2021-11-26
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