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Bon à prime d'émission
Obligation au-dessous du pair
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation sans intérêt
Obligation à escompte
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation émise au dessous du pair
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise très au-dessous du pair
Obligation émise à décote
Obligation émise à prime

Translation of "Obligation négociée bien en dessous du pair " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair

discount bond


obligation à escompte [ obligation à prime | obligation au-dessous du pair ]

discount bond [ discounted bond ]


obligation assortie d'une option d'achat au-dessous du pair

accreted call bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’autorité compétente responsable de la supervision d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous d’un seuil déterminé, suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 8.

4. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below a specified threshold, temporarily suspend the obligations referred to in Article 8.


2. L’autorité compétente responsable de la surveillance d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous du seuil fixé conformément aux méthodes visées à l’article 9, paragraphe 5, point a), suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 10.

2. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below the threshold determined in accordance with the methodology as referred to in Article 9(5)(a), temporarily suspend the obligations referred to in Article 10.


L'autorité compétente responsable de la supervision d'une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d'instruments financiers passe en dessous d'un seuil déterminé, suspendre temporairement les obligations prévues à l'article 8.

The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below a specified threshold, temporarily suspend the obligations referred to in Article 8.


2. L'autorité compétente responsable de la surveillance d'une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d'instruments financiers passe en dessous du seuil fixé conformément aux méthodes visées à l'article 9, paragraphe 5, point a), suspendre temporairement les obligations prévues à l'article 10.

2. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below the threshold determined in accordance with the methodology as referred to in Article 9(5)(a), temporarily suspend the obligations referred to in Article 10.


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Si une clause sur la réserve de propriété a été négociée, le vendeur n'est pas tenu de transférer la propriété des biens avant que l'acheteur n'ait rempli l'obligation de s'acquitter du prix, comme convenu dans ladite clause.

If a retention of title clause has been agreed, the seller shall not be obliged to transfer ownership of the goods until the buyer has fulfilled the obligation to pay the price as agreed.


4. L’autorité compétente responsable de la supervision d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous d’un seuil déterminé, suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 8.

4. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below a specified threshold, temporarily suspend the obligations referred to in Article 8.


2. L’autorité compétente responsable de la surveillance d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous du seuil fixé conformément aux méthodes visées à l’article 9, paragraphe 5, point a), suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 10.

2. The competent authority responsible for supervising one or more trading venues on which a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative is traded may, where the liquidity of that class of financial instrument falls below the threshold determined in accordance with the methodology as referred to in Article 9(5)(a), temporarily suspend the obligations referred to in Article 10.


D. considérant que la libre circulation des travailleurs va de pair aussi bien avec des droits qu'avec des obligations et que l'on ne peut estimer qu'elle ne fait l'objet d'aucune restriction;

D. whereas the free movement of workers comes with both rights and obligations, and cannot be seen as unrestricted;


Lorsqu’une obligation est émise légèrement en dessous du pair du fait que les taux d’intérêt ont augmenté entre la date à laquelle le taux nominal a été fixé et la date de l’émission, il serait logique de ne pas traiter la prime d’émission comme un intérêt.

When a bond is issued slightly below par because interest rates have increased between the date on which the nominal rate was fixed and the date of issue, it would be logical not to treat the issue premium as interest.


Il est entendu également que les instruments synthétiques émis au-dessous du pair (obligations démembrées et coupons d'intérêt - "stripped bonds/coupons") sont couverts par l'article 5, point b).

Also, it is understood that synthetic discount instruments (stripped bonds or coupons) are covered by Article 5 (b).


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