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Bon à prime d'émission
OPC
Obligation REER du Canada
Obligation au-dessous du pair
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation sans intérêt
Obligation à escompte
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à prime du Canada
Obligation à primes
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise très au-dessous du pair

Translation of "Obligation à prime du Canada " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Obligation à prime du Canada [ OPC | obligation REER du Canada ]

Canada Premium Bond [ CPB | Canada RRSP Bond ]


obligation à prime du Canada | OPC

Canada premium bond | CPB


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]


obligation à escompte | obligation à prime | obligation à intérêts précomptés

discount bond


obligation à escompte [ obligation à prime | obligation au-dessous du pair ]

discount bond [ discounted bond ]


bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-M ...[+++]

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 4 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


Pour la première fois en plus de 50 ans, les Canadiens pourront acheter des obligations d'épargne du Canada et des obligations à prime du Canada sur une période de six mois, soit du 5 octobre 1998 au 1 avril 1999.

For the first time in over 50 years, Canadians will be allowed to buy Canada Savings Bonds and Canada premium bonds over a six-month period, from October 5, 1998 to April 1, 1999.


Beaucoup de Canadiens remplissent en ce moment leur formulaire d'achat de la nouvelle obligation de cette année, l'obligation à prime du Canada.

Many Canadians are currently filling out application forms to buy the new Canada Savings Bonds.


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le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 35, paragraphes 6 et 7, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes ...[+++]

the number of insurance and reinsurance undertakings benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the number of insurance and reinsurance undertakings benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 35(6) and (7), together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technica ...[+++]


lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e), du présent article qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 3, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ...[+++]

where provision is made for the payment of a premium to shareholders in consequence of a redemption, the premium may be paid only from sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4), or from a reserve other than that referred to in point (e) of this Article which may not be distributed to shareholders except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves or for covering the costs referred to in point (j) of Article 3 or the cost of issuing shares or debentures or for the payment of a prem ...[+++]


3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR.

3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalisation reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4 % of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.


S'il est une obligation qui prime toutes les autres, c'est que tous les députés, quel que soit leur parti, doivent garantir la sûreté des Canadiens.

There is one prime obligation that all of us in every party, in every seat in this House has and that is to ensure safety for our citizens.


Nous avons établi la plate-forme destinée à la campagne 1998 des obligations d'épargne du Canada—actuellement en cours—ainsi que la composante supplémentaire pour la commercialisation des obligations à prime, qui aura lieu cette année.

We delivered their platform to carry the 1998 Canada savings bond campaign that is currently under way, as well as the add-on to allow the Canada premium bond system marketing to be done this year.


Nous avons modifié nos lettres de mission et de déclaration afin de souligner au client que nous pourrions nous retrouver dans une situation de conflit d'intérêts et que notre obligation légale prime alors sur notre obligation professionnelle.

We have modified our engagement letters and representation letters to point out to clients that this could put us in a position of conflict and my professional obligation is overridden by my lawful obligation.


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