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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Liste des obligations éventuelles
Obligation éventuelle
Obligations éventuelles visant les biens
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «Obligation éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


engagement conditionnel | engagement éventuel | obligation éventuelle

contingent liability


obligations éventuelles visant les biens

contingent liabilities of estate


liste des obligations éventuelles

list of contingent liabilities


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les résultats peuvent être influencés par des paramètres tels que le milieu socioéconomique des élèves et certains aspects particuliers comme le statut migratoire, la langue parlée au domicile, l’obligation éventuelle d’apprentissage de la langue étrangère – par opposition à une démarche volontaire –, le type d’enseignant – formé à l’enseignement des langues ou locuteur natif –, l’orientation éventuelle des élèves dans des «filières» ou encore le sexe de l’élève. Il convient donc de recueillir des données à cet égard.

Issues such as socio-economic background of the pupils and specific aspects like migrant status, language spoken at home; whether learning the foreign language is compulsory or voluntary; whether the teacher has formal education in teaching languages or is a native speaker; "streaming" of pupils and gender can all affect the results and data on them should be collected.


iii) l’obligation éventuelle de valider les données sous-jacentes avant de les fournir à l’administrateur;

(iii) any requirement for the validation of input data before it is provided to the administrator;


iii) l’obligation éventuelle de valider les données sous-jacentes avant de les fournir à l’administrateur;

(iii) any requirement for the validation of input data before it is provided to the administrator;


2. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des dispositions concernant le format de données à respecter pour les CSM et la méthode de transmission des CSM ainsi que les obligations éventuelles relatives aux conteneurs qui sont introduits dans l'Union en raison de détournements .

2. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, provisions regarding the format of the data in the CSMs and the method of transmission of the CSMs, and regarding obligations that may pertain to containers that are brought into the Union due to diversions .


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L'obligation éventuelle de traduire le brevet dans toutes les langues de la Communauté ne garantirait d'ailleurs pas nécessairement un accès aisé à cet information pour tous les opérateurs économiques établis dans la Communauté.

Moreover, any obligation to translate the patent into all the Community languages would not necessarily guarantee easy access to this information for all economic operators established in the Community.


7. Les plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, les États membres qui les désignent, la durée de leur mandat et les conditions ou obligations éventuellement applicables sont inscrits sur une liste figurant à l'annexe III dès lors que les exigences du présent règlement et les objectifs de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE sont respectés.

7. Auction platforms other than those appointed pursuant to Article 26(1) or (2), the Member States appointing them, their term of appointment, and any applicable conditions or obligations, shall be set out in Annex III where the requirements of this Regulation and the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC are satisfied.


Cette disposition s'entend sans préjudice de la législation nationale en matière fiscale ou sociale et des obligations éventuelles imposées à l'émetteur par d'autres dispositions législatives communautaires ou nationales, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

This is without prejudice to national legislation on tax or social matters as well as any obligations on the issuer under other relevant Community or national legislation, such as anti-money laundering and anti-terrorist financing rules, any action targeting the freezing of funds or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.


En outre, l’obligation éventuelle de faire référence aux délais et aux voies de recours (contestée par le Parlement) aurait de toute façon été remplie par les lettres du secrétaire général des 16 avril 2003 et 31 mars 2004 (voir points 43 et 55 ci-dessus).

Moreover, any obligation to make reference to time-limits and means of redress (which the Parliament contests) was in any event met by the Secretary-General’s letters of 16 April 2003 and 31 March 2004 (see paragraphs 43 and 55 above).


Cette série d'obligations éventuelles devrait être conservée mais, pour éviter tout abus de réglementation, il faut, en outre, préciser qu'il s'agit d'un ensemble maximal d'obligations pouvant être imposées aux entreprises.

This range of possible obligations should be maintained but, in addition, they should be established as a set of maximum obligations that can be applied to undertakings, in order to avoid over-regulation.


2. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des dispositions concernant le format de données à respecter pour les CSM et la méthode de transmission des CSM ainsi que les obligations éventuelles relatives aux conteneurs qui sont introduits dans l'Union en raison de détournements.

2. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, provisions regarding the format of the data in the CSMs and the method of transmission of the CSMs, and regarding obligations that may pertain to containers that are brought into the Union due to diversions.


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